Le Principe Pacta Sunt Servanda

Droit naturel moderne est donc principalement fondé sur l’obligation de respecter les conventions, ses engagements. C’est une forme de respect de la nature humaine. L’idéalisme mis en avant ici est la volonté de l’individu pour crée le droit. « Pacta sunt servanda » : Les conventions doivent être respectées. En plaçant la volonté de l’homme dans le droit on parlera « d’individualisme juridique ». Cet individualisme juridique, affirme que l’homme est la finalité du droit. Il n’est accepté que s’il est

politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va

garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté

................................................................................................. 9 1.2.2 Droit international coutumier.................................................................................................... 12 1.2.3 Principes généraux de droit ..................................................................................................... 14 1.2.4 Moyens auxiliaires de détermination des règles de droit ........................................................ 15 1

n’était pas exceptionnel d’utiliser directement des matériaux romains ou des adages de l’ancienne France. En la matière le code napoléon ne fit guère que consacrer des méthodes déjà éprouvées. Au plan des sources de la créance l’adoption des principes générales de responsabilité civile au terme duquel toutes fautes dommageables donne lieu a réparation a été acquis au 18ème. Le droit romain pour sa part ne connaissait qu’une catalogue vaste mais cependant limitatif de dommages réparable Au

signature des traités de Westphalie, qui marquent la fin de la guerre. On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité entre les États Souveraineté : Chaque État détient un pouvoir autonome de décision sans aucune contrainte. (Ex : intervention de la Russie en Syrie). Principe d’égalité corolaire : tous les États sont égaux. Au 17 e siècle, les puissances monarchiques

formation de traité : dépendent de 2ordres juridiques (l'ordre juridique international mais aussi de l'ordre juridique national de chaque Etat. En droit français procédures différentes selon les traités qu'on conclut.) Autre intérêt du traité : le pacta sunt servanda ==> les pactes et engagement lient les Etats qui concluent ces engagements. Mais il y a des inconvénients pour les traités : lourdeur et lenteur de la procédure. (ex : traité qui porte sur le droit des traités, discuté dès 1950 : la Convention

revendiquent pas un Etat. Grand retour des nationalistes = revendication de la constitution en Etat. C’est donc une référence pour les groupes sociaux et c’est pourquoi beaucoup de principes viennent protéger l’Etat lorsqu’il existe (non intervention dans les affaires intérieures de l’Etat etc.). Il y a aussi des principes qui peuvent menacer (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes). Plus on fait de droit international et moins l’Etat a de libertés et plus il subit des contraintes et des obligations

l'individu ait des obligations internationales Section 2 : Il arrive que l'individu ait des droits à faire valoir sur le plan international SECONDE PARTIE : LES GRANDS PRINCIPES REGISSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 : L'interdiction de l'emploi de la menace ou l'emploi de la force Section 1 : La portée du principe de l'interdiction du recours à la force Section 2 : La mise en œuvre institutionnelle de l'interdiction du recours à la force, le système de sécurité collective de l'ONU

portent sur quelques grands principes importants qui sont dans le corps même de la constitution. Quelques grands principes constitutionnels : Le grand principe est légalité des citoyens devant a lois (article 1 de la constitution) L’égalité et le secret du suffrage (article 3 de CC). La liberté de constituer des partis politiques (article 4 de CC). Le principe de la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de CC). Le principe de la supériorité des traités