Le Présidentialisme Américain

systématique n’est possible : Constitution formelle et règles matériellement législatives : jusqu’en 1978, la constitution helvétique comportait un article relatif à l’abatage du bétail, les amendements 18 en 1919 et le 21 en 1833 à la constitution américaine sont relatif aux besoins alcoolisé, donc décalage entre constitution formelle et matérielle. » Le plus souvent ce qui relève de la constitution au sens matériel (aménagement des règles, du pouvoir) ce sont des règles d’une telle importance qu’elle

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................

fédération nait d’une Constitution et la confédération d’un traité Construction à 2 étages : Inférieur : états fédérés Supérieur : état qui englobe les états fédérés mais ne les absorbe pas. « E Pluribus unum » = « la diversité dans l’unité » (devis américaine) 3 grands principes par Georges Selles (juriste) : Principe de superposition : autant de droit qu’autant de collectivités fédérées = superposition de 2 ordres judiciaires et existence d’une structure d’arbitrage pour éviter les doubles compétences

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................

l’exécutif avec le régime Napoléonien. 2. Un régime de séparation stricts/rigides des pouvoirs. L’idée est qu’il n’y a pas de collaboration entre pouvoir exécutif et législatif. Exemple en France en 1795 ou plu proche de nous le régime politique américain, régime présidentiel ou il y a séparation stricte des pouvoirs. En résumé l’exécutif n’a pas de pouvoir d’action sur le législatif, il ne peut dissoudre le gouvernement. A l’inverse le législatif n’as pas de moyen d’action sur l’exécutif autrement

d’auto-organisation intérieure sauf à respecter le caractère républicain. ex : la loi fondamentale allemande art28. « L’ordre constitutionnel des Länder, doit être conforme au principe d’un Etat de droit républicain, démocratique et social ». ex : Constitution américaine art.4-section4 « le respect de la forme républicaine du gouvernement ». De même les lois des états membres doivent être conformes, non seulement à leur propre constitution mais aussi à celle de l’Etat fédéral, le contrôle de la conformité des lois