Le Présidentialisme Américain

évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas, contrairement à ce que l’on peut croire, très fréquente. N’oublions pas que dans la conception libérale, la constitution est normalement faite pour durer. La preuve en est que la constitution américaine actuellement en vigueur, qui naturellement a été amendée, date néanmoins de 1787. Et puis, qu’elle branche du droit n’est pas soumise à des évolutions ? Aucune branche du droit n’est figée. Concernant enfin, un troisième caractère du droit constitutionnel

cadre du régime présidentiel, il n’existe aucune arme institutionnelle de pression d’un pouvoir sur un autre pouvoir. - C’est une théorie car en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ; - Il y a un véritable pouvoir judiciaire (affaire Monica). a) Il existe une procédure de destitution du président (impeachment) ;

systématique n’est possible : constitution formelle et règles matériellement législatives : jusqu’en 1978, la constitution helvétique comportait un article relatif à l’abatage du bétail, les amendements 18 en 1919 et le 21 en 1833 à la constitution américaine sont relatif aux besoins alcoolisé, donc décalage entre constitution formelle et matérielle. » Le plus souvent ce qui releve de la constitution au sens matériel (aménagement des regles, du pouvoir) ce sont des regles d’une telle importance qu’elle

générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit

la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth

confédérations », on a aussi la structure européenne (un peu à la marge) ; → Etat fédéral : le fédéralisme connaît un encadrement très particulier → Etat d’États (ex : États-Unis, Allemagne, Suisse, Inde, Canada, Brésil, Mexique, Belgique). L'exemple américain est intéressant → structures communautaires existent et prennent de + en + d'importance. Deux structures coexistent : Etat fédéral et Etats fédérés : → Etats fédérés : ont leur propose constitution, leur propre gvt, leur propre parlement et leur

1998, 19-37. Leonardo Morlino, « Consolidation démocratique : la théorie sur l’ancrage », Revue Internationale de Politique Comparée, Vol 8 (2), été 2001, 245-267. Guillermo O’Donnell, « Repenser la théorie démocratique : perspectives latino américaines », Revue Internationale de Politique Comparée, Vol 8 (2), été 2001, 99-224. Larry Diamond et al., Consolidating the Third Wave Democracies: Themes and Perspectives, Baltimore, John Hopkins University Press, 1997. Fareed Zakaria, « The Rise of

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................