Le Présidentialisme Américain

toujours nécessairement un parlement bicaméral car il faut prévoir une chambre au sein de laquelle siègeront les représentants des unités fédérées (Exemple : Sénat américain ; Bundesrat en Allemagne). En principe chaque unité fédérée dispose d’une représentation identique peu importe la population (2 sièges pour chaque Etat américain) ; cette règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant cette règle connait parfois des aménagements pour éviter des distorsions

Constitution, appartient concurremment au président de la république sur proposition de 1er ministre et aux membres du parlement. Si l’initiative est celle du chef de l’Etat, on parlera de projet de loi constitutionnelle. En période de présidentialisme majoritaire la proposition ici du 1er Ministre est purement formelle. En revanche en période de cohabitation le président de la république et le 1er ministre devront se concerter Si l’initiative est celle d’un ou de plusieurs membres du

l’influence du droit public et des deux conséquences précédentes. Exemple illustratif : l’analyse faite de la crise des missiles de Cuba. Les soviétiques étaient en train d’installer à Cuba, leur allié, des lance-missiles susceptibles de toucher le sol américain. Les Etats-Unis réagissent et amènent les soviétiques à faire machine arrière et à éviter une troisième guerre mondiale. Une approche institutionnaliste et normative aurait consisté à dire que c’est au Président des Etats-Unis, Kennedy, de décider

que la souveraineté ne peut exister que sous la forme de la représentation. La représentation doit se comprendre à la fois comme délégation et comme figuration du pouvoir (mise à distance symbolique de celui-ci). Ce sont les fédéralistes américains qui vont ébranler les fondations du républicanisme clastique en y introduisant le principe représentatif. Pour les auteurs du Fédéraliste, il faut absolument limiter la turbulence démocratique c’est-à-dire la propension à l’instabilité et à l’exacerbation

I- Les rapports entre groupes d’intérêt et système politique……………….. A- Groupes d’intérêt et système politique : des relations protéiformes……………. B- Groupes d’intérêt et partis politiques : des rapports complexes………………….. a) Le modèle pluraliste américain…………………………………………………………… 1)- le groupement est l’essence de la vie politique………………………………. 2)- le « checks and balances »………………………………………………………….. b) la typologie de Schmitter…………………………………………………………………… 1)- le modèle pluraliste……………………………………………………………………

révision constitutionnelle du 29 octobre 1974. Prévu expressément par le texte Constitutionnel, ce qui marque une différence par rapport au modèle américain de contrôle découlant de l’arrêt MAR Berry Vs South Madison, le contrôle de constitutionnalité des lois en France est opérer selon des modalités profondément différentes de celle du système américain. En France, le contrôle de la constitutionnalité des lois est un contrôle a priori, c’est-à-dire qu’il ne porte que sur les lois non promulguées

RPR * VGE élu à 48ans et veut travailler avec équipe rajeunie prône nouveau style de pouvoir (dans son discours d’intronisation mot changement revient sans cesse) particularité : minoritaire dans sa majorité (UDF) mise en place hyper présidentialisme * François Mitterrand 2 septennats on passe d’un renforcement présidence à son déclin : * 1981-1988 après avoir ramené gauche au pouvoir décide mener politique très volontariste (Coup d’état permanence) « Cette constitution n’a

l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu des années

Rep de négocier un traité avec le futur gvt algérien : en fait approuver les accords d’Evian conclus le 19 mars 1962 : OUI : 90.81 % ; avec une participation de 75.34 % (abstentions : 24.66 %). Une fois le conflit algérien terminé, la voie du présidentialisme va être marquée par une mesure essentielle : l’élection du PR au suffrage universel, cad la communion directe entre le PR et le peuple. 28 octobre 1962 : référendum : « OUI » 62.25 % avec une participation de 74.97 % ; (abstentions : 23.03 %)

l’importance de cette loi de finance, un refus du Parlement est une défiance envers le gouvernement. L’engagement de responsabilité est devenu exceptionnel dans les régimes contemporains. Cette redécouverte de la fonction de contrôle est inspirée du régime américain où il n’y a pas de moyens de contrôle réciproques donc ingénierie constitutionnelle avec les commissions d’enquêtes. Ceci a été importé en France mais cela n’est pas dans la culture française qui a besoin d’un temps d’acculturation. Au terme de cette