Le Présidentialisme Américain

changés. En effet ces derniers contrastent nettement avec ceux prévue par les précédentes constitution. A mi chemin du régime américain, le régime de la V e est un régime sui generis. Toutefois il convient de nuancer ces propos, les pouvoirs du Président sont certes forts, mais cette « force », n'est pas implicitement prévue par la Constitution. Cette tendance du présidentialisme est en vérité due a la pratique présidentielle du Général. Sa légitimité historique lui ayant en effet permis de mettre en

plupart d’entre eux- de la hiérarchie de l’ordre juridique. Aux Etats-Unis, l’origine de la naissance d’une justice constitutionnelle est jurisprudentielle et découle donc des différentes décisions des organes juridiques. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit pas formellement l’existence d’une justice constitutionnelle mais les tribunaux ordinaires, et surtout la Cour Suprême –au sommet de la hiérarchie des tribunaux ordinaires- installée en 1793 font très vite preuve d’activisme en

un régime présidentialiste monocéphale. Puis, la constitution de la deuxième République (1963-1967), a mis en place un régime présidentialiste bicéphale. Enfin, la constitution de la troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième

Etats à mettre en pratique les théories des penseurs des lumières sont les Etats unis d'Amérique. Le modèle du régime présidentiel est donc fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et a inspiré la plupart des régimes du continent américain. En revanche, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel, juriste français, professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne parle de« réussite solitaire ». Le système présidentialiste se base sur une séparation

de fonction. Le président de la République est donc protégé par son mandat pénalement, et politiquement. Ce qui entraine de surcroit une immunité de poursuites civiles. Mais cette immunité est a relativisée par l’évolution du régime vers un présidentialisme accru qui renforce la responsabilité du chef d’Etat. II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle Si le président de la république n’est pas un citoyen comme les autres, selon Jacques Chirac, le 14 juillet

échéances électorales. Ces deux évènements ont ainsi été fondateurs. Le référendum pose les bases d’un présidentialisme constitutionnalisé (avec la modification des articles 6 et 7 C.) Les élections législatives de 1962 marquent l’arrivée, au sein de l’AN, d’une majorité de soutien du Président de la République. Pour certains auteurs (DUHAMEL) s’était ouvert le temps de ce qu’ils ont appelé « le présidentialisme absolu » qui le sera d’ailleurs, au final, moins avec le fondateur qu’avec ses successeurs. B

aux scrutins locaux et européens. Sous la Vème République, le recours fréquent au suffrage universel direct contribue donc bien à faire de la souveraineté du peuple, l’un des piliers de nos institutions. B – La primauté du pouvoir exécutif : un présidentialisme absolu renforcé par la pratique du pouvoir du général de Gaulle et ses successeurs. 1°) Le président détermine les grandes orientations politiques du pays. Alors que la constitution prévoit que la politique de la Nation est fixée et conduite

constitutionnelle du général De Gaule ne sont pas toujours très claires dans sa têtes et sont parfois même contradictoires par exemple: il n’envisage pas un chef de l’état élu au suffrage universel direct parce qu’il n’a aucun goût pour les élections de type américain et d’autre part il ne veut pas d’une élection politisée. .Le général De Gaule n’est pas un constitutionnaliste il a donc besoin d’un juriste pour faire passer ses idées dans le texte constitutionnel, ce juriste sera Michel Debray qui sera de faits

des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. (vi) Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN. INTRODUCTION GENERALE Traditionnellement, le système politique haïtien porte la marque du présidentialisme. Ce présidentialisme traditionnel consiste dans l’hégémonie du Président de la République et l’affaiblissement corrélatif du Parlement. Donc, il s’agit d’un système politique dans lequel l’équilibre politique penche en faveur du Président de la République

au Congrès il dispose à lui tout seul de la fonction législative, cependant le Président peut opposer son veto aux lois adoptées. B - Les formes du régime présidentiel 1° Les vraies formes du régime présidentiel L’histoire constitutionnelle américaine a vu se succéder des périodes de prééminence présidentielle et de prééminence congréssionnelle. En effet, comme les deux pouvoirs sont à priori à égalité il peut se faire que l’un ou l’autre soit à un moment donné plus fort que l’autre en raison