Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

(Union pour la Nouvelle République). Les gaullistes considèrent que cette nouvelle République a de faux amis qui voudraient revenir en arrière. Ce parti est créé contre l’avis du général De Gaulle. Il va avoir tout de même du succès, sans être majoritaire. Cette période est une période d’incertitude. * Période d’unité (de 1962 à 1986) : A partir des années 60, il y a une majorité au parlement qui soutient le président de la République. On ne s’y attendait pas. C’est donc un évènement qui bouleverse

................................................................. 62 B. La liberté du choix politique ........................................................................................................................... 63 C. La décision majoritaire et le respect de la minorité ........................................................................................ 63 Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté ...........................................................

variantes de ce régime : - Elles peuvent dépendre de différents facteurs dont un très opératoire, celui du système des partis politiques et donc du mode de scrutin. - Le régime parlementaire moniste et bipartisme, le scrutin est donc majoritaire à un tour produisant une majorité homogène et stable à la chambre et le gouvernement est formé de l’équipe dirigeante du parti vainqueur des élections. Ce schéma entraîne un déséquilibre des pouvoirs avec une prédominance du cabinet ministériel

circonstances. Paragraphe 2: 1962-1986: L'apparition du fait majoritaire Les accords d'Evian conclu en mars 1962 marquent la fin officielle de la guerre d'Algérie. Il devenait de plus en plus manifeste que l'Assemblée nationale devait retrouver ses pouvoirs au sein des institutions. C'est le moment qu'a choisi de Gaulle pour mener une véritable offensive au sein du gouvernement: il renvoi Michel Debré qui était son premier ministre et nomme Georges Pompidou à sa place et qui à l'époque était un parfait

territorial. Besoin d’homogénéité dans la population des Etats. L’existence d’une nation n’est pas une condition de l’Etat malgré tout. La puissance publique est nécessaire pour avoir un Etat. Dans certains Etats, l’Etat n’est pas le détenteur « majoritaire » du pouvoir. La puissance publique n’est donc pas nécessairement supérieure dans les faits mais dans le droit. On a parfois tendance à confondre question de puissance publique avec les questions sociopolitiques du consentement et de la légitimité

droit : Marcel Waline, François Lucher, George Vedel. On peut regretter qu’aujourd’hui aucun professeur de droit ne figure dans le conseil constitutionnel. Il y aussi des magistrats : ancien vice-président du conseil d’Etat DENOIX de Saint Marc), ancien premier président de la cour de cassation GUY CANIVET. Anciens ministres : pierre Joxe Des non juristes : une sociologue La composition du conseil est proche de la sensibilité majoritaire car les trois autorités qui nomment sont

Emirats arabes, Malaisie…. Afrique : Nigéria, Cameroun, Les Camards… b) les Principes Organisateurs du fédéralisme Le fédéralisme repose sur 3 principes essentiels : _ superposition _ participation _ autonomie Ils sont attribués a Louis Le fur et Georges Scelle _ La Superposition L’organisation de l’état fédéral est distincte ce celle de l’état Fédéré. Il existe 2 ordres juridiques superposés. Cette approche peut faire l’objet de critiques dans la mesure ou les états fédérés ne constituent pas de

seulement si elle est uniquement interne. Pour d’autres ces états fédéraux sont dénués de toute souveraineté, ils ne sont donc pas des états. Les états membres n’ont pas le pouvoir de déterminer les matières de leurs propres compétences. La position majoritaire considère que le fédéralisme n’est pas comme la décentralisation un mode d’administration, mais un mode de gouvernement. Généralement on n’admet qu’il est possible de parler de fédéralisme que si les états fédérés disposent de certains attributs

elles laissaient libre court aux interprétation. L’interprétation parlementaire l’emporta car elle donnait au différents partis politiques les moyens juridiques de lutter pour la conquête du pouvoir. On voit ainsi les ultras (députés royalistes) majoritaires dans la Chambre de 1815,s’efforcer de développer la prérogative parlementaire face à la prérogative royale en revendiquant le droit d’initiative et d’amendement en soutenant que la Chambre élu doit être prépondérante non seulement en matière législative

nationaux" . Par conséquent, la décentralisation sous l'égide d'un parti unique qui choisit et impose les candidats aux élections et qui détermine la politique au niveau local ne fait qu'accentuer paradoxalement la centralisation. En outre, le présidentialisme renforce l'autorité du président qui étend son emprise sur l'administration entière. La faiblesse des parlements aux contenus monolithiques et l'allégeance des hauts cadres au chef de l'exécutif ne permettent aucune autonomie des administrés