Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

rationnaliser le parlementarisme : réduire son pouvoir. - Mettre un terme aux mœurs délétères des partis politiques : « régime exclusif des partis » DG. Les magouilles partisanes avaient pour effet la dissolution des majorités. Le système majoritaire adopté par la Ve palliera à cette tare. Le discours de Bayeux fut rédigé pendant la Résistance. 2. Panorama général des bouleversements de la nouvelle constitution Les changements constitutionnels sont nombreux . a

tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi en 1848 le droit constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ». De même, le doyen George Vedel en 1949 précise que « le droit constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le champ juridique va être fonction de cette approche. En effet

pas le délicat fossé entre « l’être » d’une part et ce qui doit être d’une autre part. Cité par Waline (J.), « Les révisions de la Constitution de 1958 », in Droit et politique à la croisée des cultures, mélanges Philippe Ardant, préface de Georges Vedel, L.G.D.J., Paris, 1998, p.235. 2 Ibid. 1 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 2 Ne dérogeant pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de

vers le bonheur constitutionnel”, Le Monde, 11 juin 1997. Document 3 : VEDEL (G.), “Le régime présidentiel ? La moutarde après dîner”, Le Monde, 31 octobre 1997. Bibliographie : Association française des constitutionnalistes, La révision de la Constitution, Economica, 1993. Propositions pour une révision de la Constitution, Rapport du comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le Doyen Georges Vedel, 15 février 1993. BIGAUT (C.), Les révisions de la Constitution de 1958

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. II. LA CLASSIFICATION DES REGIMES. Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A. LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS : que l’on peut

parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel, « Le quinquennat contre les risques de cohabitation », art. cit., p. 33). C’est bien ce deuxième sens qui est utilisé par la Constitution pour désigner les pouvoirs d’un chef politique et non pas d’un juge. 403. À ce titre, le président est le

gouvernement ne peut pas faire objet de révision. Pour certains auteur cette révision à une signification politique mais aucune valeur juridique. Le pouvoir constituant actuel n’a pas le pouvoir de limiter le pouvoir constituant de l’avenir. Pour VEDEL, cette limitation n’a qu’une porté formelle car on révise l’article 89 et on peut ensuite le régir mais pas effective. Il y a la une double distinction : L’interdiction s’adresse aux pouvoirs constituant dérivée mais ne concerne pas le pouvoir

modèles de séparation des pouvoirs 3.3.1.2.1 Tocqueville : la répartition territoriale des pouvoirs et les contre-pouvoirs 3.3.1.2.2 Duverger : l'opposition entre majorité et minorité 3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes 3.3.2.1 Le présidentialisme 3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels 4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui 4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949 4.1.1 Séparation classique 4.1.2 Répartition territoriale

sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques.......................................................................................................... 31 b – Conséquences......

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. § 2 - La cl assi fi cati on des régi m es Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a