Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

révision. A la suite de sa déclaration du 9 novembre 1992, fut institué par décret du 2 décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, placé sous la présidence du doyen Vedel.   COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION   Président : M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel. Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire:
M. Marceau Long

---------------------------------a ) L'élargissement du champ de la rationalisation --------------------------------b ) Le renforcement de l 'efficacité de la rationalisation. --------------------------B – L’assujettissement politique : le fait majoritaire ---------------------------------a ) Le phénomène ------------------------------------------------------------------b ) L'évolution du phénomène ------------------------------------------------------ 24 24 24 25 25 25 25 26 26 26 28 PREMIERE

des pouvoirs et le libéralisme politique. En particulier, contre toute tentation d’instaurer un régime présidentiel qui aurait placé face à face un président et un parlement c’est bien la séparation souple des pouvoirs et le contrat de confiance majoritaire presque au cœur du projet constitutionnel. Au final l’établissement d’un régime parlementaire, c'est-à-dire équilibré, ou les pouvoirs se font réellement contrepoids. C’est un régime parlementaire rénové que défend Michel Debré devant le CE en aout

frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans

l'habitude de demander a un comité d'expert de réfléchir à un sujet de réforme constitutionnelle ( a un de ses amis politique). Par exemple en 1992 Mitterrand terminant son second septennat va demander a une commission de réfléchir sur le sujet (Georges Vedel ) et ont élaboré un projet de révision complet qui sera déposé en 1993 mais pas de résultat (rapport passe à la trappe). Pas mal de révisions en 1999 Chirac a demandé a un spécialiste de l'environnement le professeur Coppens à pour introduire

politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement

traditionnelle dans le régime parlementaire où elle est le corollaire de l’irresponsabilité du chef de l’État. Le Président du Conseil est, comme son homologue britannique, le chef de la majorité parlementaire. En France il n’y a pas de parti à vocation majoritaire, le gouvernement est donc fondé sur une coalition et le Président du conseil doit donc venir d’une coalition. Le conseil des ministres : se voit investi d’une autorité collective (plusieurs ministres exercent l’autorité). Attribution du Conseil

essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que « le DC est constitué par l’E des règles qui forment le statut juridique des gouvernants » la place du DC dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche

s’exerce l’autorité politique. “ Un autre publiscite connu, George Vedel, en 1949, précise “ Le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel). Cette place du droit constitutionnel, qualifié au milieu

conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir