Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

être récupérés par la gauche. En 1981, c'est l'alternance politique et les partis nés de la crise de 1968 ont pratiquement disparu. Ces partis semblent resurgir dans le paysage politique actuel. À l'époque, le grand gagnant de la crise de 1968 est George Pompidou. En effet, c'est lui qui en tant que 1er ministre conduit les négociations avec les syndicats. Ces négociations débouchent sur les accords de Grenelles. Cette crise de 1968 marque la fin de l'ère gaullienne. En effet, au printemps 1969

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel

Elle a eu 3 conséquences. A – L’émergence du fait majoritaire Situation politique caractérisée par le poids d’une majorité au détriment du parlement. Dans le texte de 58 du fait de la rationalisation du parlementarisme le pouvoir exécutif bénéficie déjà d’une prééminence par rapport a un parlement affaibli. S’y ajoute les effets de la pratique politique issu de la reforme de 1962. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin (majoritaire a deux tours), est stable, solide, homogène (opposition

- HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de

législatif sera strictement délimité. Les procédures de mise en jeu de la responsabilité ministérielle seront strictement encadrées. DEBRÉ évoque deux idées essentielles : l’abandon du scrutin proportionnel et l’adoption du suffrage uninominal majoritaire à deux tours (SUMADT) pour les élections législatives afin de dégager une majorité parlementaire claire, ainsi que l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle. On ne peut cumuler les attributions parlementaires

HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique

1. Deux chambres issues d’un recrutement différent La chambre des députés : 500-600 députés qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct qui reste cependant masculin, un mode de scrutin qui va changer mais principalement scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat : une loi est complète pour lui (loi du 24 février). Le sénat est le gage que la république serait une république conservatrice. Il a vocation à être une chambre conservatrice. En 1875, on prévoit 75 sénateurs inamovibles

distinction plus pertinente selon que le régime parlementaire obéi ou non à la logique majoritaire. Le parlementarisme majoritaire est le mode de fonctionnement du régimes parlementaire caractérisé par l'existence d'un fait majoritaire c'est à dire une majorité soutient le gouvernement pendant toute la législation. En France depuis la 5eme république le régime parlementaire français connaît se fait majoritaire, soit la majorité à l'assemblée soutient le président on est dans une période de concordance

gouvernement bénéficie de la confiance de la majorité de l'Assemblée nationale accordée sur son programme et sur une déclaration de politique générale (art. 49-1 C) ; à cette occasion, le Premier ministre et le gouvernement comptent leurs amis ; majoritaires, ils sont « investis » au sens que le droit politique donne à ce terme. Minoritaires, ils doivent se retirer. De même doivent-ils se retirer lorsqu'ils ont été révoqués par un vote de censure au sens des alinéas 2 et 3 du même article 49, à l'occasion

souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contre verse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement coutumières ». A la différence de la constitution écrite, la constitution coutumière n’est pas réfléchie autrement dit, elle n’est pas choisie et elle laisse sans solution incontestable