Le Présidentialisme Majoritaire

diverse. En vertu le l’article 20 C, «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation le régime tend vers le parlementaire, alors que le présidentialisme règne lorsque la majorité soutien le chef de l’Etat. Il convient alors de s’interroger en quoi la constitution de 1958 et ses révisions confèrent un pouvoir exécutif étendu au président de la République, différant pourtant en temps de cohabitation

Or, ayant des partissentau sein même du Parlement cette renversée politique n’est pas possible. De surcroit, ilexiste certains articles qui nourrissent le présidentialisme. Pour exemple, l’article 34 de laConstitution limite et encadre le pouvoir du Parlement. Cette loi fixe les règles concernantplusieurs domaines de la politique et les principes fondamentaux. Similairement, l’article49 Alinéa 3 permet de

le non défiance de l’assemblée.  Article 49 et 50, important plus que les autres car logique institutionnel qui se déploie et s’impose aux acteurs. §2. Une pratique alternative asymétrique, présidentialisme majoritaire ou cohabitation. * La plupart du temps, on est en phase de présidentialisme majoritaire.  On peut dire qu’une sorte de constitution conventionnelle apparaît et se stabilise. Des règles conventionnelles non écrites sont nés. Le président peut choisir librement son premier ministre

dualiste renouveler car le président retrouve un rôle clé. le président revient dans le jeu, le gouv na pa besoin de la fonction élective du parlement. Le président est plus dépendant du parlement donc car il doit nommer l'un des leader du parti majoritaire à l'assemblée. Depuis 62 aucun gouv na été renverser sauf dès fois le premier ministre démissionne Raymond Barre a démissionné car Mitterand allait dissoudre l'assemblée, Laurent Fabus en 86 si il se maintenait o pouvoir il serait renverser par

Sarkozy, la loi du 23 juillet 2008 ajoute que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Le septennat, justifié sous les IIIème et IVème Républiques, semble aujourd'hui inadapté. En effet, le président gouverne dans le cadre du présidentialisme : or, aucune démocratie pluraliste n’accorde un mandat d’une aussi longue durée à un chef de l’exécutif. D’ailleurs, à défaut de lier son mandat au succès d’un référendum comme le faisait le général de Gaulle, le président subit une usure du

Pierre Avril disait « le fait majoritaire est l’épine dorsale de la Ve république ». Les auteurs du projet de Constitution de 1958 ont imaginés la vie politique sous le nouveau régime de la Ve République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962

théorie dyarchique, laissant la direction de la politique gouvernementale au Premier ministre, se résume par la pratique à une suprématie présidentielle. Cela s’explique par l’habitude qu’ont prit les Présidents, suite aux multiples périodes de fait majoritaire, d’user d’une lecture présidentialiste de la Constitution, à leur profit. C’est dans ces circonstances là que le Président de la république se dote de tout pouvoirs. Reprenons la citation de Nicolas Sarkozy, Président actuel, qui illustre bien les

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

car ni l'un ni l'autre ne veut ce faire renvoyer. Dans le cadre du présidentialisme majoritaire, tout les moyens d influence sont entre les mains du président, mais dans celui de la cohabitation, ces moyens d influence sont désormais pour l'essentiel aux mains du Gouvernement. La période de cohabitation ne permet pas l'existence d'une fissure dans le bloc Gouvernement/ majorité Parlementaire, par conséquent, la discipline majoritaire est au seul bénéfice du gouvernement, c est le régime parlementaire

majorité parlementaire est favorable au Président de la République, le Premier Ministre l'est aussi, c'est le présidentialisme qui est de mise. Au contraire, quand ce n'est pas le cas, le parlementarisme est pratiqué du fait de l'instauration d'une cohabitation. Qu'en est-il alors des rapports entre le Premier Ministre et le Président de la République ? En période de fait majoritaire, c’est à dire en période « normale », le président de la République et son Premier Ministre semble former un duo