Le Présidentialisme Majoritaire

de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation. Le monisme inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme dualiste Constitution de Grévy, Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne, après avoir refusé de signer le décret révoquant certains généraux. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules

d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89 C. : révision difficile d’une Constitution rigide  22 révisions dont 19 depuis 1992 Révision du 6 novembre 1962 (élection du président au

quinquennat comme Charles Pasqua, le quinquennat n’affaiblit pas le Président de la République au profit de l’Assemblée mais induit au contraire une prépondérance encore plus marquée que sous le septennat. Le régime français tend alors vers un présidentialisme accentué au détriment du Parlement et non vers un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoirs comme aux Etats-Unis. La majorité dont bénéficie le Président à l’Assemblée nationale peut transformer cette dernière en « chambre d’enregistrement

dans la Vème république, avant de préciser, dans une seconde partie, les limites auxquelles font face ces pouvoirs. I- Le semblant de régime présidentiel dans la Vème république Le régime de la Vème république a parfois été qualifié de présidentialisme, du aux larges pouvoirs que détient le chef d’état, que ce soit a travers la constitution, ou par la pratique. A) Les pouvoirs propres du président L’article 19 de la constitution de 1958 énumère les articles où se trouvent les pouvoirs

le rôle des chambres: favorable à un bicamérisme égalitaire entre les deux chambres. Dans l'esprit de DG, le Sénat doit tempérer l'An. Ainsi, le bicamérisme favorable à l'éxécutif. Séance n°2 : l'exercice du pouvoir exécutif: le présidentialisme majoritaire | Sous la V ème: décalage entre le texte constitutionnel et la pratique. Deux nouveautés dans la C de 58: 1 article qui constitutionnalise la fonction du président : article 5 instauration du pouvoir propre du président

ministres · Il communique par messages avec le Parlement. Ces messages lus par les Présidents de chaque Chambre, ne donnent lieu à aucun débat. · Il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel dont son Président. B. Le présidentialisme majoritaire (1969-1986, 1988-1993, 1995-1997, 2002-?) 1. Un président chef de majorité a) une équation personnelle différente (Pompidou dans le n' ud gordien) ¤ Pas la légitimité historique de De Gaulle : pas la personnalisation, pas

contrôle par voie d'exception de constitutionnalité. 3. Le régime parlementaire 4. Régime parlementaire et régime présidentiel. 5. Le contrôle de constitutionnalité des lois. 6. Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 7. Le scrutin mixte. 8. L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. 9. Régime présidentiel et présidentialisme. 10. L'exécutif et le législatif. 3. En quoi le principe de la séparation des pouvoirs vous paraît-il éloigné de sa signification originelle. Bien à vous. I.M. Fall Diagne -------------------------------------------------

préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats). « Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique. Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel

§2 les effets de la pratique politique qui commence avec 3 évolutions principales, A/ l’émergence du fait majoritaire, expression hyper courante qui 1/ dans le texte de 1958, du fait de la rationalisation du parlementarisme, l’exécutif a une prééminence d’un législatif affaiblit. Il s’y ajoute une réforme de 62. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin majoritaire a 2 tour stable solide et homogène. Dans le cadre d’un paysage politique marqué par la bipolarisation et non par

quinquennat comme Charles Pasqua, le quinquennat n’affaiblit pas le Président de la République au profit de l’Assemblée mais induit au contraire une prépondérance encore plus marquée que sous le septennat. Le régime français tend alors vers un présidentialisme accentué au détriment du Parlement et non vers un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoirs comme aux Etats-Unis. La majorité dont bénéficie le Président à l’Assemblée nationale peut transformer cette dernière en « chambre d’enregistrement »