Le Rapport Entre La Loi Et La Liberté

LLB EUROPEAN (FRENCH) / MAITRISE (MASTER 1) - First Year 2012/13 Dr Frédéric Olivier ROLLAND FRENCH CONSTITUTIONAL LAW (1013) SUJET N°7: L’enjeu du contrôle de constitutionalité sous la Cinquième République au regard des droits et libertés fondamentaux et son développement. DOCUMENT N°2: Corrigé de la dissertation juridique Le Conseil Constitutionnel, un pouvoir politique ou un contre-pouvoir juridictionnel ? Cette citation montre toute l’ambiguïté du rôle joué par le Conseil Constitutionnel

la volonté. La liberté contractuelle. Pbtique : Le pouvoir créateur de l'autonomie de la volonté. I/ Le principe de la liberté contractuelle A) L'affirmation nuancée du Code civil Affirmation de la liberté des contractants en matière contractuelle (art. 1134). Sur la forme et le fond. Restrictions (art. 6, 1134) Liberté contractuelle « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Art 1134 al 1. Le principe est donc la liberté contractuelle,

tribunaux PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent. Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit I) La signification de ce caractère coercitif Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de leur respect et existence. Cependant en fonction

droit positif . B) La conception large du droit nat De P. Jestaz en 1984. « le droit naturel est une quete duniversel vers lavenir » = c le droit qui tend a pénétrer le droit positif si ce nest déjà fait. Le droit nat nest dc pa prééixtant par rapport au autre def, il est a construire Obs : cette auteur noppose pa droit nat au droit positif. Certaine regle de droit positif sont d regle de droit nat qui on été consacré par autorité publique et celle qui le sont pa encor finiron par l'etre.

domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail jusqu'à la fin du XVIIIème siècle ne donnaient lieu généralement qu’à des rapports individuels. Ce n’est qu’à partir

générale du mot de « droit » : le droit c’est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l’intérieur d’une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu’elles ne se détruisent pas l’une l’autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement sociable, etc.). Fonction : ordre social. Nécessité sociale. Le droit à travers la loi permet (cf. « avoir le droit » : être autorisé, mais par la loi qui suppose l’existence d’un Etat), interdit, oblige,

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

dissoudre l’AN par le chef d’Etat. Pour lui, seul un régime de type parlementaire est capable de conserver l’autorité sur les citoyens, et le régime de séparation souple permet aux citoyens d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux. Ensuite on ajoute la Chartre de l’Environnement

Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont

dans le cadre de l’habilitation justice, sont représentatifs du public habituel des dispositifs de protection de l’enfance. Marqués par des carences affectives sévères et des itinéraires personnels et familiaux trop mouvementés, ils vivent un rapport à la loi et une relation aux autres (particulièrement à l’adulte) très perturbé. Au quotidien, les équipes éducatives ont à gérer des situations de conflit, de violence, de passage à l’acte. Chaque jour, c’est le cadre institué, l’ordre institutionnel