Le Recouvrement Des Créances Mémoires

LIVRE IV : LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT 282 CONTENTIEUX Chapitre 1 : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office Article 1096 Après l’établissement d’un rôle, d’une liquidation ou d’un avis de mise en recouvrement, le contribuable conserve le droit de présenter une réclamation suivant la procédure établie par le présent livre. Article 1097 Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances et pénalités de toute nature, établis

Pierre GIBOU Conservatoire National des Arts & Métiers Chaire de Gestion Financière MEMOIRE Master II - Sciences de Gestion Mention Finance d’Entreprise Option Stratégie et Expertise Financières Promotion 2010-2011 La mobilisation du Poste Clients : levier de développement pour les entreprises de croissance ? Directeur de mémoire Monsieur Fabrice PANSARD Responsable de formation Professeur Denis DUBOIS 30 septembre 2011 Avis d’experts Monsieur, J’ai lu tout le rapport parce qu’il

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu

au long de la réalisation de ce travail par ses précieux conseils et ses orientations judicieuses. Veuillez accepter ma sincère reconnaissance, mes vifs remerciements et ma profonde gratitude. DEDICACES JE dédie le présent mémoire à : → Mes très chers parents, en témoignage de mon amour pour eux, pour la confiance qu’ils ont placée en moi, pour leur soutien matériel et moral au cours de ma formations et leurs encouragements. J’espère qu’ils trouveront en ces lignes

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

------------------------------------------------- Avant d’entrer dans l’étude du thème nous allons d’abord voir la zone d’étude avant de parler des matériels et méthodes auxquels nous avons eu recours pour les recherches et la rédaction de ce mémoire. 1.1 Matériels : 1.1.1 Justification de la zone d’étude 1.1.1.1 La zone d’étude : Cette présentation énuméra toutes les informations concernant la société. Raison social : Société Malgache de la Communication et de la Presse Nature

ESC Année d’étude 2010-2011 Mémoire de fin d’études La mise en place d’un tableau de bord de suivi des créances clients Auteur : Pierre GALATAUD Sommaire Préambule p.1 Introduction p.3 1. Définition des créances clients et leur impact sur la trésorerie p.4 1.1 La créance client issue de la facturation p.4 1.2 Les différents comptes rattachés aux créances clients p.6 1.2.1 Les comptes rattachés aux créances clients ayant trait aux écritures

s'agit d'une pièce essentielle pour éventuellement déclencher une mise en recouvrement car elle a une force juridique propre à elle-même. En effet, le caractère fondamental du Certificat de non-paiement tient à sa nature juridique car signifiée par exploit d'Huissier, il devient un Commandement de Payer. 2- le choix de la procédure adéquate Deux procédures mettent en œuvre des règles différentes pour le recouvrement du montant d'un chèque dont la provision s'avère insuffisante : - le

Mohamed V Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Rabat- Agdal Deuxième année du deuxième cycle de l’ enseignement supérieur 2001-2002. Gestion de Trésorerie Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, option : Gestion bancaire Trésorerie Les entreprises ignorent les outils d’optimisation Mauvaise gestion des moyens de financement et de placement Faible recours à la Bourse ou encore au factoring La réponse aux problèmes du cash doit être également