Le Respect De La Vie Privée Et Le Droit à L Information

professionnelles $ Plan 1-Le respect de la finalité du traitement.. 2- Les prise de décision 3- Les opération commerciale Personnalisation des offres commerciales Aujourd'hui, connaître son client est devenu une priorité pour toute entreprise. Entrepôts de données, approche statistique, logiciel de géomarketing vont permettre d'affiner les besoins du client, d'anticiper ses demandes, et permettre ainsi de lui adresser des offres commerciales répondant à ses besoins ; en un mot, de

Le rôle des médias La libre circulation des opinions et des informations est à la fois l'enjeu et la condition de toute vie démocratique. Comment les médias exercent-ils cette fonction ? Doit-on redouter les manipulations de l'information ? 1. Le combat pour la liberté d'expression La liberté d'expression fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle a été revendiquée par les journalistes dès le xviie siècle, avant tout pour des raisons économiques. En effet, la presse écrite

I - Droit d'auteur et créations numériques A – L'utilisation illicite d'œuvres protégées 1. Le peer-to-peer : P2P (pair à pair) C'est un procédé d'échange de fichiers (musique, film, logiciel ... ) directement entre les postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet, grâce à un logiciel. La communication P2P permet de créer des communautés d'utilisateurs qui sont à la fois clients et serveurs. La diffusion ainsi que la reproduction sur un support CD ou directement sur le disque

Droit du e-commerce Introduction A) Internet : phénomène social et économique Internet est devenu un phénomène social et fait entièrement parti de la vie de ses utilisateurs. Ce n’est plus uniquement un outil d’information et de communication, grâce aux réseaux sociaux qui permettent une « autre vie virtuelle ». Le droit va donc évoluer et règlementer internet, car c’est aussi un phénomène social. Internet génère également d’importants enjeux économiques. Certains agents économiques

l’entreprise Sommaire INTRODUCTION 3 Partie 1 : cadre juridique des tic et leurs impacts sur la grh 4 I. Cadre juridique des TIC 4 A. 1er rapport de la CNIL : Mars 2001 4 B. L’Arrêt NIKON: 2 Octobre 2001 5 C. 2ème rapport de la CNIL : Février 2002 6 II. Impacts des TIC sur la Gestion des Ressources Humaines 6 A. Impacts opérationnels 6 B. Sur la relation de travail 7 C. Sur les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) 8

CASIRAGHI A l’heure où le film Citizenfour bouleverse par ses révélations, la presse est applaudie comme ultime contre-pouvoir face à l’omnipotence des gouvernements et leurs immiscions dans la vie privée de près de 1,2 millions d’individus, dont notamment des chefs d’Etat. La démocratie trouve en effet dans la liberté d’expression un de ses fondements, une condition nécessaire à son épanouissement. L’expansion de la presse et la médiatisation de presque tous les événements ont amené les juristes à s’interroger

reconnaissance de droits aux usagers La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît aux usagers des droits fondamentaux mais également une protection. Détenteur de droits et personne protégée, l'usager est placé au cœur du dispositif de ce texte rénové. Le défi des acteurs sociaux et médico-sociaux devient alors de trouver le juste équilibre entre protection et préservation des droits fondamentaux

Le droit à l’oubli et internet Alors voici une 3ème contributions le résumé d’un article qui m’apparaissait intéressant à prime abord puisque celui-ci porte sur le droit à l’oubli, sujet qui avait été discuté lors de notre premier samedi de cours. Cet article s’avère assez technique, mais on y retrouve tout de même quelques commentaires pertinents relativement au fait qu’Internet ne permet pas vraiment la protection de données en toute confiance. Selon les propos de l’auteur, les gens sont imprudents

professionnel : ART L.226.13 du code pénal « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. » Code pénal fixe et contraint quelqu’un à quelque chose. Obligation de se taire (obligation professionnelle) et de respecter le secret de la vie privée ! * La violation du secret engage la responsabilité du

Google face à son environnement Problematique interne Google est connu pour sa discrétion, voire son silence auprès des journalistes. Un exemple documenté est celui de Mark Jen, un nouvel employé qui arrive chez Google le lundi 17 janvier 2005. Celui-ci crée alors un blog, retraçant ses impressions sur la société. Mais peu à peu, le ton du blog devient contestataire, Mark Jen allant même jusqu'à déclarer que « Les avantages que procure Microsoftau niveau des soins ridiculisent ceux qu'offre