Le Roi Législateur Période Féodale

Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un moyen d’être informé

juge canonique n’a pas le pouvoir d’arbitrer la peineCela conduit au principe de l’interprétation + douce de la loi pénale : les canonistes n’ont pas inventé ce principe, on le voit chez les romains mais ils vont vraiment le consacrer ici par le législateur lui-même« En matière pénale, il faut faire prévaloir l’interprétation la + douce », « il faut restreindre ce qui est odieux et élargir ce qui est favorable » à identification d’une matière pénaleEn ce qui concerne la peine, elle répond à une philosophie

progressivement s’affaiblir et subir leurs situations politiques et économiques. Philippe de Macédoine va alors en profiter. Cet homme est roi d’un royaume de culture grecque, de type féodal. C’est un roi qui est le 1er parmi ses paires. Ce n’est pas un droit divin, pour régner il a besoin d’obtenir la reconnaissance des nobles du royaume. Si on reconnait au roi une autorité particulière, les nobles considèrent qu’ils bénéficient d’un droit de parole devant lui (critiques). Dans ce contexte, ce qui

chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs limités 7e s av. JC (=620) : invasion étrusque -> fondation de la cité, monarchie urbaine, unitaire, directe, absolue, populaire – civilisation brillante les gentes deviennent la noblesse patricienne redistribution des terres a

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle

des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc

CANONIQUES JUSQU’AU Ve SIÈCLE A / Les collections conciliaires B / Les collections de décrétales § 4. — LE DROIT ROMAIN, SOURCE DU DROIT CANONIQUE T I T R E II. — L E H A U T M O Y E N ÂG E : É P O Q U E F R A N Q U E (VIe-Xe s.) CHAPITRE I. — LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIe-VIIIe s.) Section I. — La diversité des sources du droit séculier § 1. — LE SYSTÈME DE LA PERSONALITÉ DES LOIS A / Les causes du système B / Le fonctionnement du système § 2. — LES LOIS NATIONALES DES B ARBARES A / Le royaume

Cela démonte la thèse des évolutionnisme car elle révèle une réelle volonté de pacification des conflits dans ces sociétés dites primitives. Cette thèse du contrat sera confirmé par les travaux des historiens. On a d'ailleurs découverts, pour la période franque, des contrats qui relèveraient du droit privé très formaliste et archaïques dans leur mode de formation. Cette notion d'obligation va s'enrichir a la fois dans le domaine du contrat et aussi de la responsabilité, par la technique juridique

armée. Ceux qui restent le plus longtemps sur le territoire sont les wisigoths et les burgondes, qui se font acceptés au sein de l’Empire. Le « Foedus » est le traité qui permet à ces peuples de devenir des fédératifs. En 410, pillage de Rome par le roi Alaric. Les burgondes deviennent des fédératifs, s’installent en Savoie, en Provence et dans l’Est de la France, qui donneront leurs nom à la Bourgogne. Les romains leurs appliquent une règle : « l’haospitalitas » c'est à dire qu’un propriétaire terrien