Le Roi Législateur Période Féodale

les relations entre le citoyen et l’État
 Ex. : droit de vote • Droit d’auteur : patrimonial (l’argent) ou extrapatrimonial (l’intégrité de l’œuvre) • Droit divin : droit qui provient de la religion 
Ex. : Louis XIV nommé roi par Dieu • Droit coutumier : vient de la pratique social (écrit ou non-écrit) • Droit écrit : Lois (consécration officielle) • Droit jurisprudenciel : droit créé par les tribunaux • Droit des gens : droit des nations (droit

LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF • Les origines • Les plus lointaines remontent au droit romain dont un certain nombre de règles ont été conservées grâce aux compilations de l’empereur JUSTINIEN au VI° avec le DIGESTE. • A l’époque féodale, le régime seigneurial et l’émancipation des villes ont engendré des règlementations et des libertés ou même des services communs dont le régime juridique se distinguait déjà de celui applicable aux individus. • Mais c’est surtout l’affirmation

aucuns texte donc personne ne sait si "elle existe"), on ne sait pas à partir de quand une coutume à commencer à être suivit. « Ordonner la vie en société: -1ere conception: le droit vient d'en haut donc d'une autorité qui met en œuvre le droit (le roi ou l'Assemblé...) mais le droit viens aussi d'en bas donc des relations sociales ... Ces relations sociales peuvent permettre de ramener le droit à la jurisprudence. - 2eme conception: "ordonner" signifie mettre de l'ordre, facilite la vie en société

cette période romaine, on va également passer du formalisme au consensualisme. Le droit romain va nous léguer la notion de vice du consentement en faisant apparaître l’erreur, le dol et la violence. Il va aussi nous léguer la distinction entre contrat et délit. Il sera enfin le premier à définir la notion d’obligation. Deux axes sont importants : - le passage du formalisme au consensualisme. Au XIXème siècle le consentement est roi et conduit à des abus et à un contrôle accru du législateur au XXème

séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir

l'intérieur.Fermeture de la déf de nation à la déf de patriote. Autre idéologue, DANTON, révolutionnaire important a permis l'éclosion de ce que l'on appelle le nationalisme, a le + oeuvré pour cette conception. Le législateur, l'assemblée ne représente pas le genre humain, uniqt législateur de la France. Pour lui, il faut répondre à un égoisme national, rechercher avt tout le bonheur de son propre peuple,pays. On a une défintion patriotique et nationaliste de la nation. Autre élément = conception territoriale

assez étroit va apparaître, FRANKLIN devient l'idole des salons Parisiens . Dans ces salons, les idées américaine vont avoir un succès, on traduit les textes politique des Etats-Unis, une grande famille de france va payer le voyage de FRANKLIN, le roi louis 16 décide d'aider les insurgés et le marquis de LA FAYETTE par faire la guerre au côtés des Américains. Les idées de l'amérique vont s'installer en france nottement avec l'idées d'une déclaration de droits. Ces mouvements sont confus et contradictoires

principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une nouvelle période s’ouvre caractérisée par un ensemble cohérent de critiques de l’absolutisme royal. De très nombreuses propositions sont élaborées « De l’esprit des Lois » de Montesquieu en 1748 ; « Discours sur les arts et les sciences » de Rousseau en 1750. C’est

entre ces puissances civilisées a fait réfléchir : est-on si civilisé qu’on le prétend ? La prétention de nation civilisée des pays européens devenait de plus en plus difficile à faire valoir (surtout après la seconde GM). La guerre froide a été une période où c’était l’Amérique et l’Union Soviétique qui dominaient le monde. Cet aspect spectaculaire, cette colonisation mondiale s’est rapidement effondrée. Le déclin et les pertes des ressources (naturelles et humaines) en Europe Occidentale se retrouvent

matrimonial, mais ce choix d'aller chez le notaire ne concerne que 20% de la pop française. La loi supplait alors a leur volonté, puisque la loi a prévu qu'un régime s'applique a tous les époux: le régime légal.Elle peut etre écartée puisque le législateur laisse une marge de choix. EX 2: compétence des juridictions: il est possible pour les ctoyens de décider de soustraire les litiges des jugent pour les passer a un arbitre. Un article prévoit qu'on ne peut pas le confier a un arbitre. b- L'ERREUR