Le Roi Législateur Période Féodale

Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des

dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se développe une administration complexe

Comparer la Cour suprême sous Hassan II et la Cour suprême aux U.S.A était alors vain, seul leur objet officiel étant semblable. La Cour suprême américaine est un réel contrepouvoir alors que la Cour constitutionnelle marocaine était un organe soumis au roi. L’une des réponses apportées à cette critique par les comparatistes est la théorie du développementalisme qui s’est imposée au début des années 1960s comme un paradigme qui pouvait renouveler le comparatisme classique et la méthode comparée en

le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

mais sur l’action des prédécesseurs. Ces sociétés conservent un mode de pensée archaïque. C’est un mode de pensée magico-religieux. Ce sont des monarchies sacrées. Le roi fait parti de l’organisation religieuse de la cité, il est même très souvent un dieu vivant et donc s’impose naturellement l’obéissance au roi car désobéir au roi c’est troublé l’ordre. La pensée politique rationnelle a encore du mal à émerger dans ce genre de sociétés. La réflexion n’est intéressante dès lors qu’elle se nourrit

a, quant à elle, laissé les règles de moïse. La Mésopotamie reste la seule civilisation qui laissa des traces, à savoir, le code Hammurabi du 12e siècle avant JC. Le modèle d’Etat mis en place ne constitue pas un modèle pour l’Etat occidental Période néo-classique 2principes qui ont dominé : - égalité devant la loi - Liberté A Athènes, la loi est considéré comme le véritable souverain, système très important car dans les pays voisins, la loi

d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours en cassation. L’organisation juridictionnelle est complétée durant la période révolutionnaire par l’institution d’un tribunal de cassation et de tribunaux d’appels. 2ème version ELEMENTS DE COMPREHENSION DU DROIT PROCEDURAL FRANCAIS INTRODUCTION: LE CHOIX FRANCAIS: UN REGIME PROCEDURAL MIXTE Le code d'instruction

expressément prévus par la loi, dc juge d’attribution, et surtout ne rendait pas des décisions en son nom propre, on était ds un système de justice retenue. Conséquence => concentration du pouvoir judiciaire entre les mains du roi sous AR, dc décisions rendues au nom du Roi en son conseil. Il existait d’autres juridictions au 19ème S, en particulier les Conseils de préfecture. Institués par la loi du 28 Pluviôse an 8, juridictions d’exception, dont la compétence était limitée à certains domaines

institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore

et de souveraineté: d'une part, il nous rappelle que la mise en parallèle de ces trois termes est un produit de l'histoire et qu'elle n'a pas d'évidence absolue; d'autre part, cette réflexion témoigne de la prégnance de ces trois notions dans une période majeure de redéfinition de l'Etat et de la légalité; enfin, elle met l'accent sur les enjeux et valeurs qui y sont associés: la liberté, l'équité, la paix, le droit, la dignité du peuple. Cette phrase de Hugo nous rappelle en somme à quel point la