Le Roi Législateur Période Féodale

sens de la norme supérieure ? Pour Kelsen la norme se suffit à elle-même. Pour le réalisme, la lecture de la norme n’est pas suffisante pour connaître la signification de la norme, il faut interpréter la loi car elle est trop abstraite. Le vrai législateur c’est le juge puisque c’est lui qui interprète la loi. Titre 1 : l’état. Chapitre 1 : l’état et les réalités historiques Depuis le 20°siècle l’état s’amenuise sous l’effet de la décentralisation de la régionalisation. Section 1 : l’affirmation

dans leur définition du droit aussi bien sa nature que ces caractéristiques. Aujourd’hui encore il existe plusieurs approches pour définir le droit (plus de place pour l’idéalisme). Certains considère le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou plus largement encore de la volonté du juge voir de la doctrine . Pour ces auteurs le droit se confond avec ses sources . Pour d’autre le droit traduirais des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales autrement dit pour ces

sorte de les respecter. Petit à petit cette doctrine idéaliste va être concurrencée par la doctrine matérialiste.  Que reste t-il du droit naturel à l’époque moderne ?  3. Il y a un droit naturel qui est une législation modèle et le législateur doit se conformer  à ce droit naturel. (Ce n’est pas ce qu’il a fait en libéralisant l’avortement)   Certains pensent que le droit naturel se résume à quelques principes supérieurs et intangibles.  Exemple : le respect de la vie humaine

va se maintenir jusqu’en 453, date à laquelle les turcs s’emparent de la capitale après avoir conquis quelques petites parties éparses de l’empire. Cette date marque aussi la fin de la guerre de 100 entre l’Angleterre et le France ; l’autorité du roi va considérablement se renforcer. L’évolution du droit romain a été très affecté par cet effondrement de Rome en 476 puisque les populations germaniques ne connaissaient pas l’écriture et obéissaient à des lois coutumières, des traditions orales ;

une histoire politique. On distingue trois grandes périodes au niveau juridique : La première est celle de l’ancien droit mais aussi appeler le droit romain archaïque, cette période va des origines au milieu du II ème siècle avant JC. L’origine est la fondation de Rome en 753 avant JC. La deuxième période est celle du droit classique qui part du milieu du II ème siècle avant JC jusqu’à la fin du III ème siècle après JC. La troisième période est celle du droit postclassique ou droit du basse empire

subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement) et sert à consulter les Sujets ( peuple) et de prendre leur avis sur la situation du royaume. Origine des Etats généraux est ancienne , les premiers seraiente apparus fin XII début XIV

Etat ( politique + administratif) 2 types: centralisation politique édification du pouvoir politique central de plus en plus fort au détriment des différents pouvoirs locaux ( absorption progressive) (ex: société féodale: liens de souveraineté entre suzerains et vassaux puis entre roi et souverains : centralisation progressive avec de nombreuses luttes) Le pouvoir est centralisé autour d’un parti politique qui s’accompagne d’un appareil administratif centralisation administrative

loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

avant la résolution. Les USA présentent un exemple typique de cette complexité, 50 Etats différents, 50 systèmes juridiques différents. §2 – L'unité de la source juridique Nous admettons en France que le droit vient essentiellement du législateur, il vient des Codes et des lois. Les particuliers ne peuvent pas créer de droit ou l'abroger, ils ne peuvent l'ignorer. Quant au juge, il applique et il dit le droit, toujours à un cas particulier. La règle de droit est parfois incomplète, parfois