Le Roi Législateur Période Féodale

spécifitée du style juridique. Au XVIIème siècle les études étaient axées sur le droit romain (différent du droit appliqué en France). Les étudiants de droits apprenaient plus tard les règles de droit français applicables. « pro juris arte » pour l’art du roi ; pour s’initier à leur art (comme les peintres du XXème qui pour apprendre leur art copiaient les peintres de la Renaissance). Puis, sous Louis XIV les cours de droit français ce sont ajoutés au cours de droit romain. L’Histoire permet de comprendre

police des familles (jacques donzelot collection critique aux éditions de minuit.) (26 nov). Introduction générale : double influence romaine, et chrétienne. Section 1 : l’apport du droit romain a la construction du modèle occidental du mariage. Période romaine de 10 siècles, interprétations doctrinales romanistes. Mariage, époque classique. Juriste romain peu d’attention sur les mariages, car c’est un fait social. Auquel le droit intervient, pour qu’il produise des effets de droit. 1) La définition

les emplois. (3) « Libérer la propriété » • Au cours du XIXe siècle, des modifications sont apportées dans les codes civils au régime de la propriété pour l'accommoder aux nouveaux intérêts de la société industrielle. Avec l'abolition du régime féodal et seigneurial, les terres peuvent donc être vendues librement. Rien n'entrave la mobilité du capital foncier et les possibilités de spéculations qui s’offrent. • Par le code Napoléon de 1804 et le Code civil du Bas-Canada de 1866 qui s'en inspire

et droit privé Ex : la notion de SP est une notion purement française. 3 Introduction au droit belge   3-Le droit comparé contribue à l’amélioration du droit national. Il se trouve très utile pour le législateur pour perfectionner le droit national. De ce fait, lorsque le législateur prévoit une réforme, celui-ci regarde ce qui se fait à l’étranger. Beaucoup de nos réformes sont inspiré par le droit étranger. Ex : le sursis est une invention belge Ex : l’institution du médiateur est une invention

LES DROITS CUNEIFORME Les mésopotamiens ignoré l'abc ils se servaient de signe graver dans des tablette , clou "coin" (les coin qui ont donner cunéiforme ). Cette écriture déchiffrée tardivement au 19°s ; langue d'unité pour le droit pour une période de 3 millénaire qui couvre l'ensemble de la Mésopotamie . le droit de ces société mezo se caractérise par son empirisme et par ça forte imprégnation religieuse . paragraphe 1 : Un droit empiriques La tablette :texte législatif , rassembler

soient impossibles à transposer (du moins sans adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque

XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir monarchique qui occupe une place centrale dans cet Ancien Régime. Le Pouvoir Monarchique est tellement puissant qu’on le qualifie d’Absolu d’ou l’expression de l’ « absolutisme monarchique » Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu une apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui

continué a etre appliquées par les juridictions locales. Mais lorsque la paix du roi d’angleterre était menacé, le justiciable pouvait saisir la cour du roi, les vassaux se déplacaient pour rendre la justice. Ces vassaux se constituent en juridiction, en cour royale compétente pour statuer sur les affaires mettant en cause la paix du roi. Les particuliers pouvaient s’adresser a ces juges que par l’intermédiaire du roi. Ce roi déléguait son pouvoir a son chancelier qui permettait la saisi des juridictions

fils de Charlemagne en 843 se partagent l’empire Carolingien qui se fragmente. Ce partage est issu d’un territoire que l’on appelle Francis-occidental. Ou en latin « la Francia occidentalis ». C’est un territoire sur lequel s’exerce l’autorité d’un roi. Un territoire qui préfigure l’Etat français tel qu’il va s’imposer au 16ème siècle. Créer un Etat est éminemment compliqué. Cela nécessite un travail de gouvernant qui puisse aboutir à un résultat final. Nombre de gens sont morts pour la constitution

XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir monarchique qui occupe une place centrale dans cet Ancien Régime. Le Pouvoir Monarchique est tellement puissant qu’on le qualifie d’Absolu d’ou l’expression de l’ « absolutisme monarchique » Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu une apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui