Le Role Direct Du Juge Dans Les Procédure Collective

Cours entier de Proc Civil : 06/09/12 : Procédure Civiles Introduction : L’objet de la procédure civile, c’est l’analyse de la procédure, au sens strict, donc, de l’ensemble des actes ou des formalités, dont l’accomplissement, permet de conduire un procès, pour obtenir la consécration de droit, lors du prononcé d’un jugement, opposable à tous. On distingue ainsi, la procédure civile, du droit judicaire privé, qui engloberait la procédure civile, les questions d’organisation juridictionnelle

Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS COLLECTIVES Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. INTRODUCTION Bibliographie A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je

fond du tireur. En résumé ces trois techniques enrichissent la lettre de change, surtout dans sa fonction de paiement. Elles font évoluer le système cambiaire. L’évolution se poursuit selon un parcours tracé par la lettre de change. b) Le rôle économique de la lettre de change Primitivement destiné au transfert de fond, acquérant ensuite un statut de moyen de paiement, la traite s’affirme comme un acte juridique qui épuise ses effets après écoulement d’un certain laps de temps. De même

européenne Droit de l'UE = produit par l'institution européenne et par les traités. C'est un droit intégré au droit étatique, le juge national est le juge de droit commun de l'UE. Il est chargé d'assurer la mise en œuvre de ce droit et de sanctionner. 2 principes inhérent à l'UE garantissent l'intégration de ce droit : principe de primauté principe d'effet direct A. Principe de primauté de droit de l'UE Lorsque l'on crée un ordre juridique nouveau, il se pose la question de son intégration

envie d'être avocate. Et j’espère avoir des réponses à mes questions. J’espère aussi rencontré des avocats pour pouvoir leur posée des questions sur les études que je vais devoir faire. J'aimerais également voir le métier de procureur, et celui de juge parce que ce sont des métiers proches de celui que je veux faire. Ce qui m'inquiète c'est d'être déçu de ce stage et que après cela je ne veuille plus être avocate, car je n'est pas d'autre idée de métier. J'ai peur de trouver mon stage ennuyant

membres et leur rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire aux fonctionnements du marché intérieur B) L’administration Il faut distinguer l’administration centrale et les collectivités locales. L’administration centrale : le rôle de l’administration est plus ou moins important selon qu’elle dispose ou non d’un pouvoir de décision 1) Pouvoir de décision de l’administration En premier lieu, il appartient au président de la république d’opérer les choix fondamentaux en matière

droit privé Le droit public -La justice applique des principes pour conduire un litige vers une solution et pour recevoir une personne qui relève soit du droit privé ou du droit public en sa demande. Ces dispositions sont des règles de procédures. -Il est prévu un code de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions

l'entreprise. Il s'agit de valoriser la performance individuelle par le biais du salaire. Concernant les classifications, l'introduction des grilles à critères classants contribue à permettre le développement de pratiques d'individualisation. Là encore, le rôle donné à l'entreprise en matière de hiérarchie professionnelle est croissant, alors qu'il était faible avec les anciennes grilles de type Parodi-Croizat. Cette plus grande autonomie de l'entreprise en matière de hiérarchie professionnelle réduit « la

loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du SP de l'emploi. Lorsque l'Etat intervient par le biais du SP, il utilise des modes de gestion les plus variés : la régie directe. La régie directe : c'est lorsque le SP est géré directement par la personne responsable du service. Ce SP en régie directe n'a pas la personnalité morale (ex : les ministères). Les interventions de l'Etat au niveau central sont gérées par le biais de la régie puisqu'il existe un ministère du travail. Un

LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF (DROIT DE LA FAILLITE) TITRE PRELIMINAIRE ARTICLE 1 Le présent Acte uniforme a pour objet : d'organiser les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens du débiteur en vue de l'apurement collectif de son passif ; de définir les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice. ARTICLE 2 Le