Le Role Direct Du Juge Dans Les Procédure Collective

remerciements s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions

fait notamment de l’émergence et de la consolidation du rôle des partis politiques qui ont quelque peu introduits un aménagement à l’intérieur des régimes politiques, le suffrage universel s’étant élargi aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires

relation de travail est façonnée par des dispositions générales (issues des lois, des conventions collectives, ou bien encore de la réglementation interne à l’entreprise) qui s’imposent à l’employeur mais aussi au salarié : ceci est vrai pendant toute la relation du contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du contrat, mais aussi de la loi, des réglementations collectives, et de la réglementation interne des entreprises ; ainsi, dans le contrat, il y a une idée de statut

d’interprétation du terme, et si elles surgissent il faudra saisir le juge. Il y a essentiellement une hypothèse, c'est dans le cas notamment lorsque le terme a été fixé par référence au besoin du débiteur. Cette difficulté est envisagée par le code civil à l’article 1901 à propos du prêt. L’article 1901 du code civil propose un mode de résolution simpliste, il se contente de dire si aucun terme n’est fixé, il faudra alors saisir le juge et se sera à lui de déterminer la modalité de remboursement par

relations individuelles et les relations collectives. Les relations individuelles sont celles qui unissent l’employeur et le salarié et qui reposent sur le contrat de travail. Les relations collectives renvoient à l’ensemble des règles qui viennent borner ou compenser la subordination de chaque salarié. Avec la mise en place au niveau collectif, pour un ensemble de salariés d’institutions. Cela se caractérise par l’intervention de la négociation collective, pouvant être conclus entre des organisations

principe, il ne peut exister d'infraction qui ne soit prévue dans un texte ; le juge ne peut inventer un délit ou un crime, sous peine de trahison. Le principe de légalité a deux conséquences heureuses : - il permet d'établir la sécurité juridique : le délinquant sait exactement ce qu'il risque en commettant telle ou telle infraction - il instaure une sécurité physique en limitant le pouvoir étatique par la loi : le juge appliquera des lois générales et ne pourra faire d'exception pour telle ou telle

détection du besoin à la campagne de recrutement • 3. Un focus sur la phase de sélection • 4. Décision, accueil et intégration • 5. Conclusion 3 1. Introduction : définition (rôle) • Pierre Louart (1991, p.109) « On appelle recrutement le processus qui consiste à choisir entre divers candidats en vue d’un poste de travail qu’on a jugé utile de créer, de maintenir ou de transformer » • Objectif : pourvoir un poste ▫ Implique (souvent) un choix s’appuyant (en général) sur une évaluation 4 Détection/analyse

Section 4. Le droit communautaire Section 5. Le droit institutionnel Section 6. Le droit dérivé Section 7. L’autorité des conventions internationales Section 8. La Constitution Section 9. Le bloc de constitutionnalité Section 10. Le rôle du Conseil constitutionnel Chapitre 2. La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine Section 1. La loi Le domaine d’intervention de la loi L’entrée en vigueur de la loi Nul n’est sensé

insuffisance d’actif Une société en difficulté en droit algérien est une société qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements, nommée aussi couramment « faillite ». En cas de cessation des paiements d'une entreprise, le tribunal saisi de la procédure prononce un jugement soit de liquidation, soit de redressement. Il peut faire remonter la période suspecte à une période antérieure à sa saisine. En cas

nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*. *Collective : un ensemble, une groupe général, pour tous *Inalliable : passessible, on ne la détruit pas *Imprescriptible : éternelle