Le Role Direct Du Juge Dans Les Procédure Collective

doit alors rester au niveau de la chbe et non pas monter a la "grde chambre" > different nombre de juges qui jugeront. Gde chambre = 17 juges. Président de la cour, vices presidents, presidents des chambres et autres juges parmi lesquels on trouve un juge élu au titre d'un E parti au litige. Outre les membres de droits, grde chambre constituée a partir de 2 groupes qui alternent tous les 9 mois et leur composition doit respecter 1-le principe de parité 2- la juste représentatin des grands systemes

signataires (dont la France en 1974). • La première partie de cette convention garantie les droits attachés à la personne (tout ce qui constitue l’intégrité physique de la personne). • La seconde partie de cette convention est l’instauration d’une procédure de contrôle des Etats qui violeraient les droits garanties (on appelle cela la cour européenne des droits de l’homme). Cette cour européenne a le droit de saisine et permet au particulier de saisir celle-ci en cas de non-respect des règles de droit

Droit des procédures collectives Introduction Le contexte même est celui d'une entreprise qui n'arrive plus à payer ses factures, à faire face a ses engagements et qui risque de faire l'objet d'une liquidation de son patrimoine si les outils fournis pas le droit ne sont pas efficace. Pendant longtemps, dans cette matière, il s'agissait d'apprécier le sort qui était réservé à une personne, le débiteur (le professionnel en cause) et il s'agissait de sanctionner ce débiteur en difficulté.

révision de 2008 1. La revalorisation de la fonction législative du parlement 2. L’amélioration de la fonction de contrôle du parlement B. Mais un effort juridique insuffisant à la rénovation du Parlement 1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles - Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement

ce moment la que les nouvelles loi viennent s'intégrer aux lois précédentes. Les lois de validatgions sont aussi retroactives mais vont bcp plus loin que les recedentes. Eles ont pour but de rendre valable un acte qui ne l'était pas initilament. Le juge adinistratif peut considérer un acte soumis comme nulle, il saura donc censé ne jamais avoi exister. Pour neutraliser les fetts de la neutralisation proncer, ila rrive que le gouvernement demande aux parlements de valider la l'acte annulé, pour neutraliser

que les Etats soient agents de la mise en œuvre. Il faut palier cette carence organique du système international. Le DI édicte des normes, mais demeure indifférent quant à la mise en œuvre/aux moyens/modalités. C’est là que le droit interne joue un rôle crucial. L’effectivité du DI dépend pour une large part du droit interne pour différentes raisons. Le DI se borne à édicter des normes générales, mais le droit interne est souvent l’instrument de sa mise en œuvre. Il existe donc une relation complexe

le prévoit formellement ou pour l’organisation de leur service. Les décrets peuvent avoir un caractère général (pris pour l’exécution des lois ou de manière autonome pour réglementer une matière relevant de la compétence réglementaire (le code de procédure civile ). Ils peuvent revêtir un caractère individuel (exemple : une nomination). Les préfets, les maires disposent du pouvoir de prendre des décisions administratives qui portent le nom d’arrêtés. - la jurisprudence c’est l’ensemble des décisions

groupes Thème : L’effet du groupe sur les comportements individuels 1. Gustave LeBon « La psychologie des foules » (1895) 3 idées principales : -Les foules sont asociales -Les foules sont folles -Les foules sont criminelles L’âme collective Explications : choc émotif, mot d’ordre (meneur qui déroule les arguments), une foule qui suit. * Désindividuation : perte d’identité à un moment donné Diminution des différences et de l’intelligence 2. Wilhem Wundt

exemple particulièrement illustratif de ce type de relations entre ordres juridiques différents. En effet, si l’on entend par ordre juridique « un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d’organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter, ainsi qu’à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations[4] », l’ordre communautaire constitue un véritable ordre juridique. La Cour de Justice des Communautés a en effet clairement indiqué

le contrat de travail d’un coup, donc naissance des règle de rupture du contrat de travail  1884 : naissance des syndicats 1936 : Congés payés 1968 : les syndicats dans les entreprises 1982 : renforcer les relations collectives Actuellement : droit social de négociation collective. Décision politique qui se traduise en droit du travail la lutte contre le chômage (formation des jeunes etc…) Thème 1 : Cadres juridiques du droit du travail 1.1. Les sources du droit du travail