Le Role Direct Du Juge Dans Les Procédure Collective

s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme

certaines matières, avec des cautions à verser – c’est notamment le cas des litiges de la consommation. Par ailleurs, il existait une règle de l’identité entre la faute civile et la faute pénale, signifiait que dès lors qu’une juge pénale constatait une faute pénale, le juge civil était tenu de la constater. Cette identité n’existe plus aujourd’hui, il existe une séparation entre la faute civile et ka faute pénale. La question de pose encore de savoir quelle est la responsabilité, pénale ou civile

Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. Le renforcement du rôle des Parlements nationaux Le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas

conception plus générale de la conception de politique : cela renvoi à la notion de cité. La cité chez les grecs était une société organisée dans laquelle des individus débattaient et prenaient des décisions. Chaque individu prend part à la délibération collective. Dans ce cadre la on est face à une société qui s’organise : c’est l’état moderne. L'état est un cadre juridique à l’intérieur duquel sont déployés des activités qui appliquent les règles elles mêmes. Les relations des individus sont saisies

conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble mais il est évident que le sentiment d’appartenance à une communauté est renforcé par des éléments tels que la langue. L’identification entre Etat et nation est réelle et a eu un rôle décisif. Le principe des nationalités vient triompher a 19ème siècle a permis la création de plusieurs états européens. Ce principe va aboutir au découpage de l’ancien empire austro-hongrois. En France la nation c’est l’état et la jurisprudence du

et les individus. -Elle organise les rapports entre tous les organes de la constitution : les solutions, les conflits, les résolutions… En définitive, la constitution est le mode d’emploi de l’Etat. Elle organise la vie collective (Etat/citoyens), elle détermine les procédures, manières de vivre ensembles, comment l’Etat est organisé, comment se dote t-il des constitutions ? « Le D.C est le discours constitutionnel relatif à la constitution. » QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION POLITIQUE ? QUEL EST

d’évité les comportements abusifs. Loi 15 mai 2001 NRE. Equation concernant les entreprises en difficultés. Soucis de protection des créanciers et accompagnement des entreprises en difficultés 25 janvier 1985, réforme très nombreuse 26 juillet 2005 procédure de sauvegarde. Et ordonnance de 2008. Nouveau code de commerce, composé de 9 livres. Codification à droit constant. Le livre 1, acte de commerce, commercant. Livre 2 sociétés commerciales Livre 3 clauses de vente et d’exclusivité Livre 4 liberté

et peut décider que tel ou tel règles du droit du travail sera applicable en dépit du statut ou en complément. Dernière proposition : Le droit du travail régis les relations individuelles et collectives. Les relations individuelles nous renvois à la relation contractuelle. Quand aux relations collectives ce sont introduite dans le corpus juridique du droit du travail fin 19ième ou l’on voit émergé la connectivité du travail et on voit émergé la structure de l’entreprise en tant qu’entité présentant

pénal commun. Les personnes physiques et morales peuvent être sanctionnée et pour le dt pénal des affaires ce st svt les personnes morales. Droit pénal des affaires 2 Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 3 Les procédures de flagrant en matière d'affaires n'existent presque pas alors qu'en dt pénal commun oui. Le dt pénal des affaires peut rejoindre le dt spécial commun mais un vol ds le cadre commun et un vol du dt des affaires posent des problèmes de qualification

place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers