Le Role Du Juge Dans La Prestation Compensatoire

séparation de fait, la séparation de fait n’est organisée ni juridiquement ni judiciairement et par conséquent les devoirs et les obligations du mariage continuent à s’imposer aux époux. Le divorce c’est la dissolution du mariage prononcé par un juge du vivant des époux et pour des causes établis par la loi. Sous l’ancien régime, le mariage était indissoluble. Cela s’expliquait par la prédominance de la religion chrétienne. La révolution introduit le divorce de manière très large, il s’agissait

« patriarcale » dans les sociétés traditionnelle. La famille africaine, qui est l’ensemble de personne descendant d’un même ancêtre vivant ou non sous le même toit, accueillant parfois d’autre personne à titre transitoire. Dans ce type de famille élargie, le rôle central est joué par le père ou l’auteur commun, appelé le « patriarche » anciennement et plus récemment le « chef de famille ». Dans certaine société on connaît un model matriarcale, qui est à la tête de la famille, ou d’autre système plus complexe

La procédure du divorce est également simplifiée afin de pacifier les séparations lorsque les époux s’entendent sur le principe de la rupture. Enfin, la loi nouvelle rééquilibre les conséquences de la séparation (notamment concernant la prestation compensatoire), pour réduire les conflits postérieurs au prononcé du jugement et assainir, autant que faire ce peut, l’après-divorce. I : La métamorphose des cas de divorce

par consentement mutuelle suppose que les époux se mettent d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur ses conséquences. La cause du divorce c’est donc la volonté des époux et celle-ci s’exprime par une convention soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales. En conséquence le divorce par consentement mutuel présente une nature mixte : il est judiciaire dans son procédé mais purement conventionnel dans son principe et ses conséquences. L’autre divorce voulu c’est le divorce pour

droit soit en fait. En droit, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale = le juge confie à un tiers tout ou partie de l'autorité parentale. En fait, il arrive qu'un tiers assume tout ou partie de la charge et de l'éducation des enfants, notamment dans le cadre des familles recomposées. Parentalité forgée pour exprimer ces liens parentaux différents de ceux normalement appliqués. Projet de reconnaître le rôle du beau parent, reconnaître un statut juridique au beau parent. Paragraphe 2: les

rupture et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce » (art. 230 C. civ.). Par conséquent, pour recourir à cette procédure, il faut que les époux soient d'accord, non seulement, sur le principe du divorce, mais aussi, sur ses effets. Ils n'ont pas à justifier d'une cause précise de divorce, ce simple accord de volonté sur le principe et les conséquences du divorce suffit. Il appartiendra au juge de vérifier que le consentement des époux est réel

consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue un rôle dans l'éducation de l'enfant. -La sociologie religieuse

régimes d’incapacités : - sous sauvegarde de justice : il peut se marier valablement, - sous curatelle : sous réserve qu’il prenne la conscience de son consentement ne peut se marier que sous l’accord de son curateur ou à défaut celui du juge des tutelles (rôle du JAF) Art 514 du code civil, - sous tutelle : ne peut se marier qu’avec l’autorisation cumulative de ses pères et mères, Art 506 du Cc. §2 : LES CONDITIONS DE FOND TENANT A LA NATURE INSTITUTIONELLE DU MARIAGE I – L’APTITUDE PHYSIQUE

Le droit de la famille relève du droit privé. Le Code civil consacre le livre 1 « des personnes » à la famille (titre 5 : le mariage, titre 6 : le divorce, titre 7 : la filiation). Le droit social s’intéresse au droit familial (exemple : prestations sociales) Le droit fiscal s’y intéresse également (exemple : le foyer fiscal) Il n’y a pas de « Code de la famille » pour des raisons politiques, car il y a une crainte que gouvernement puisse imposer une idéologie familiale. 3- Sources

demeuraient placé sous l’autorité du Pater Familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancetres , donne a cette famille etendue un caractere religieux tandis qu’elle joue dans une société agraire , un role economique essentiel . De plus son poid politique se ressent dans l’organisation de la cité ou ces familles sont représentées par des chefs independants des souverains. Au fur et a mesure de l’evolution de Rome , en raison des conquetes et du commerce