Le Référendum Constituant Article 89

L’élaboration et la révision :( Le pouvoir constituant originaire = l’élaboration : * non démocratique = la constitution est imposée par un homme qui s’est approprié le pouvoir. * démocratique = le peuple est associé à l’élaboration par le procédé de l’assemblé constituante (assemblée élue par le peuple, mais souveraine : elle élabore et approuve seule le texte) ou du référendum constituant (une assemblée élue par le peuple ou un gouvernement

droits de l’Homme Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté est la règle, la restriction à la liberté doit demeurer l’exception. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. Cette déclaration met au centre des préoccupations de thèmes : l’égalité et la liberté. La liberté est un thème qui envahit la déclaration. La liberté d’aller et de venir, la liberté individuelle est posé aux articles 1er, 4, 7 et 9 de la

l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 46' : elle révise la procédure de révision constitutionnelle

la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » Ses pouvoirs et compétences comme ceux du gouvernement sont inscrit dans la constitution. Les articles 8 à 19 consacrent les pouvoirs du président de la République, les articles 20 à 23 consacrent ceux du gouvernement tandis que ceux du Parlement le sont par les articles 24 à 33. Ainsi, il parait clair que la constitution joue un rôle primordial dans l’organisation du fonctionnement de l’Etat. B) L’omniprésence de la constitution

par l’article 90 de la constitution de 1946. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose que par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er Juin 1958. Le même texte énonce une série de 5 conditions de fond et des conditions de procédure. Le pouvoir constituant est ainsi transféré au gouvernement et non à Charles De Gaulle. Paragraphe 1er : les conditions relatives à l’élaboration de la constitution Des membres

pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article 90 était l’art de la constitution de 1946 qui organisait les conditions de la révision de la Constitution (procédure très lente). On va détourner une procédure prévue pour réviser la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

la révision des constitutionsIl faut ici distinguer le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Le premier correspond au pouvoir d'établir les règles fondamentales d'organisation du pouvoir politique c'est-à-dire de fonder le nouvel ordre juridique. Cela peut se produire en cas de révolution ou lors de la naissance d'un Etat nouveau, comme lors de la décolonisation de nombreux pays africains. Le pouvoir constituant dérivé tient son pouvoir de la Constitution meme, cette dernière

constitution rigide c’est la notre. Enfin, lorsqu’on parle de révision constitutionnelle, il faut distinguer 3 types de pouvoirs : * le pouvoir constituant originaire * le pouvoir constituant dérivé * les pouvoirs constitué Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir d’étable ou de ratifier une constitution. Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir de modifier ou réviser le texte constitutionnel. Traditionnellement il appartient aux chambres qui représentent la nation

la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire