Le Référendum Constituant Article 89

§1/ Le pouvoir constituant (La rédaction de la constitution). D’une manière générale, l’élaboration et la modification de la constitution sont l’œuvre d’un ou plusieurs organe(s) nommé(s) le pouvoir constituant. C’est les organes chargés d’élaborer et réviser la constitution. Il est un attribut de la souveraineté de l’Etat. Il existe deux pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé(ou institué). A) Le pouvoir constituant originaire.

plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence par

Constitution. La Constitution écrite désigne un texte juridique, distinct par rapport aux autres textes existant dans l'ordre juridique, en ce qu'elle est instituée par l'organe constituant, et qu'elle ne peut être révisée selon un critère formel, que par des procédures spéciales définies par le texte constitutionnel lui même (article 89 de la Constitution, voie ordinaire et légitime de révision). A l'inverse, la Constitution coutumière ne retient qu'un critère matériel. Ce dernier conduit à inclure toutes

peut tout de même perdre un morceau de son territoire. La plupart des constitutions vise à garantir l'intégrité du territoire. Lorsque les institutions sont menacées, de manière grave le chef de l'état peut disposer de ce pouvoir exceptionnel. L'art 89 prévoie qu'aucunes procédures de révision ne peut être engagés ou poursuivit lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. B. La population. L'état est un phénomène social. Il est évident qu'il ne peut exister d'état sans hommes. La

« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques  : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments

mesure ou existe désormais un certains nombres de passerelles entre des matières qui ont longtemps revendiqué le bénéfice d'une autonomie totale. Il existe en France une dualité d’ordre juridictionnel. Suite à la révolution française, l’assemblée constituante s’opposait 2 idées en 1790 : - Celle de donner aux tribunaux ordinaires la possibilité de connaitre le contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 (loi du 16 et 24 aout 1790) : «les fonctions

marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité

droit a vocation à prescrire là où normalement la littérature juridique a vocation à décrire ce que l’on appelle des descriptions. Il faut distinguer les règles juridiques, les permissions, les interdictions. Dans la constitution il y a des articles qui ne prescrivent rien. Par exemple l’hymne de la république est la Marseillaise (c’est dans la constitution) donc une règle juridique puisque c’est dans la constitution mais c’est une description car il n’y a pas de particularités qui fait qu’on

ses dépenses excessives). Paragraphe 1 : Les élections présidentielles et législatives 1. L’élection présidentielle En 1958, lorsqu’est rédigée la C, les constituants considèrent que le Président de la R ne peut pas être élu par le peuple, mais par le collège électoral. Il y a une discussion. Donne-t-on au peuple ce pouvoir ? Les constituants vont repousser cette compétence car ils craignent que les compétences du chef de l’Etat conduise à l’établissement d’un pouvoir exécutif fort, voire d’une

de l’Assemblée et doit en période exceptionnel pouvoir disposer de tous les pouvoirs. Il s’agit de réagir contre les déviations, en renforçant le pouvoir exécutif? Mais comment? C’est un système multipartiste. C’est avec ce paysage là que les constituants de 1958 vont devoir jouer. Pour De Gaulle il s’agit de la séparation des pouvoirs pour mieux équilibrer les rapports entre les institutions politiques. L’objectif véritable est de renforcer le gouvernement. Cependant il y a une volonté démocratique