Le Référendum Est Il Démocratique

exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine

car il doit respecter la souveraineté des autres Etats. II. L’Etat de droit ou la souveraineté limitée par le droit Dans un régime démocratique, le gouvernement souverain doit respecter les règles qu’il a fixées, elle ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues pour les réviser : c’est l’Etat de droit conçue dans un régime démocratique. Ce concept recouvre 2 significations : a) le respect de la hiérarchie des normes - Point de vue procédural, formel : l’Etat

Charles de Gaulle. C'est le régime républicain le plus stable depuis la troisième République. Depuis la mise en place de la Constitution en 58, l'évolution de la France avec la mondialisation, les 30 glorieuses et les avancées sur le plan social et démocratique a eu des conséquences sur la révision de la Constitution. Nous allons étudier quel est la forme et le contenu de la révision de la Constitution sous la 5ème république . Grâce a cette problématique, nous allons pouvoir analyser la révision de la

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une

républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées

l'initiative émanait du parlement (proposition de révision) le texte sera soumis à référendum. - Si l'initiative émane du gouvernement (projet de révision) le président choisit entre soumettre le texte au référendum ou faire voter le texte par le parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5 eme. - Dans la pratique le président a toujours fait passer la ratification au congrès c'est donc assez anti démocratique. II - Les limites à la révision de la Constitution à travers l’article 89 A

SYSTEME BORNE. Le système représentatif implique que les citoyens puissent participer à l'élection des représentants. Il exige donc le suffrage universel, de préférence direct. Mais il est possible que le régime soit représentatif sans être démocratique, ce qui a été le cas des régimes censitaires, par exemple en france entre 1814 et 1848. Voter n'est alors pas un droit mais une fonction. Il existe deux dispositifs particuliers pour élire les représentants. Dans le premier, qui est la forme ultra-représentative

....................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 - 4e facteur : L’exigence d’un recours au référendum pour réviser la Constitution ........................................ 38 3) Les principes de la révision constitutionnelle ................................................................................................. 38 B. Les limites de la

l’institutionnalisation d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le

justice en décembre 1945 et égalité des droits le 7 mai 1946). - Les partis africains soutiennent la France par besoin de se développer. Seulement la décolonisation se fait sentir grâce à la suppression du travail forcé et l’expansion du mouvement démocratique. Des nationalistes tuent plus de 140 colons dans la nuit du 29 au 30 mars 1947 et suivit plus de 8000 morts. La RDA emprisonne ses dirigeants en février 1949. Début 1950 pour leur libération la cote d’ivoire entame des émeutes.  La IV eme