Le Référendum Est Il Démocratique

Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous la Convention nationale mais sans pour autant être appliqué. Durant cette Constitution de 1793, des éléments de démocratie directe tel que le référendum, la démocratie directe et le veto populaire sont ajoutés. Le régime prendra fin en 1794 avec la mort de Danton et de Robespierre, qui se sont fait guillotiner mais ont néanmoins sauvé la France. La Constitution de l'an III est plus connue sous le

doit appartenir au peuple, à la nation. C’est ainsi qu’on traitera dans un premier temps la nation comme étant le nouvel organe de l’expression de la démocratie. Puis, dans un second temps, on traitera des limites, toutefois, liées à l’expression démocratique de la nation. a) La nation : expression de la démocratie La Législative organise l’élection de la convention avec les décrets des 11 et 12 août 1792, ils adoptent un suffrage universel masculin de plus de 21 ans sans condition de fortune

sûrement, à savoir les perspectives de la démocratie. Le plan de l’exposé I. Qu’est-ce que la démocratie? A. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 1. Libertés fondamentales et Droits fondamentaux 2. Elections 3. Pluralisme démocratique 4. Opinion publique et liberté des médias B. Les principales formes de la démocratie 1. Démocratie représentative et démocratie participative

des citoyens intéressés et éclairés qui, grâce au suffrage universel, choisissent des gouvernants auxquels ils s’identifient. A partir du VIe siècle avant J.C, la cité athénienne fait l’objet d’expérimentation de certains principes démocratiques. A ce moment-là, le pouvoir est exercé par des “assemblées de citoyens” et des magistrats choisis par la voie de l’élection ou du tirage au sort, afin de régler les affaires publiques. La société politique est alors organisée selon trois principes

constitutions marocaines instaurent un régime de  monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale et stipulent dans leur préambule que le Royaume du Maroc est un Etat musulman, dont la langue officielle est l’arabe. - La première Constitution marocaine (si l'on met à part le projet de 1908 qui n'est jamais entré en vigueur) a été proposée par le roi Hassan II, peu après son accession au trône, et adoptée par référendum le 7 décembre 1962, cette dernière, en violation de la procédure de révision

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Elections : est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants

reste inchangé. Afin d’être un véritable pilier du régime démocratique d’un Etat, sa Constitution doit être stable et durer dans le temps. Son contenu est indispensable à la sauvegarde d’un régime démocratique (I) et il est donc nécessaire qu’un contrôle de constitutionnalité assure sa stabilité (II). I. Le contenu d’une Constitution, un élément indispensable à la sauvegarde d’un régime démocratique La Constitution d’un régime démocratique a deux fonctions principales, la garantie des libertés

L'OUA et la question du Sahara occidental 2.3.2. Les Propositions de règlement ONU-OUA 2.3.2.1. Le cessez-le-feu 2.3.2.2. Le référendum SECTION II : La mise en œuvre du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental 1. L'application du Plan de paix de l'ONU 1.1. Le rôle de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) 1.1.1. L'unité civile 1.1.1.1. La Commission d'identification 1.1.1.2. La Commission référendaire

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige