Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

16 juillet 1875) - Assemblées de 1945-46 (IVème République : Constitution du 27 oct 1946) 2. Approbation populaire ( Projets préparés par une assemblée constituante puis soumis à référendum - Constitution 24 juin 1793 (1ère République) - Constitution du 27 oct 1946 (IVème République) ( Projet préparé par l’exécutif puis soumis au référendum, sans débat parlementaire - Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission. Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre de droits et libertés fondamentaux. Le droit constitutionnel

Différenciation entre le gouvernement pluraliste et le gouvernement moniste ? Critère de distinction = compétition pour le pouvoir -Gouvernement pluralistes, on permet ce système d'accès au pouvoir, par la compétition. Ils organisent par le droit leur exercice. -Gouvernement moniste = le pouvoir est clôt, aucune compétition n'est possible pour accéder au pouvoir, comme le parti unique où la sélection des gouvernements se fait (faute de multipartisme). France = régime pluraliste (principe d'Aristote)

Celles-ci en effet sont acceptées par tous ceux qui vivent en respectant les lois républicaines. Cette séance va te permettre d’affiner ton analyse en distinguant les valeurs des principes sur lesquels se fonde notre système politique : la République. Exercice 1 : quelles valeurs pour la République française ? Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier, en dessous de la question encadrée. Les valeurs sont associées à des références jugées vraies, bonnes et justes pour la République française

CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne

base du tripartisme, c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Libération à savoir le PCF (Parti Communiste Français), la SFIO (Section Française de l’Internationale Française) et le MRP (Mouvement Républicain Populaire). Le tripartisme éclate dès 1947. Le parti communiste dont les ministres ont été révoqués ne fait plus parti de la majorité parlementaire. Le système politique est soumis à une double contestation. Sur sa gauche, celle du parti communiste et sur

Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine 7.500 o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité Le droit de sol : " jus soli " Le droit de sang

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de