Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

l’intervention du peuple porte sur l'élection d’une assemblée constituante , c'est-à-dire l'élection de représentant habilités a rédiger un texte constitutionnel : La constitution de la IV ieme république. La procédure référendaire Elle ajoute le referendum constituant a l'élection de l’assemblée constituante, autrement dis l’intervention du peuple s'étend a l’adoption ou au rejet du texte élabore par les représentants : Constitution de 1946. C) La révision constitutionnelle . 8/11/10 l'une des

la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles répartis en 7 titres, c’est le point de départ de toutes évolutions constitutionnelles. Il y est spécifié que la souveraineté appartient à la nation (aux individus distincts qui la compose). Le second trait, caractéristique de cette constitution est qu’elle établie une monarchie constitutionnelle. Le troisième trait, distinct est qu’elle impose une séparation des pouvoirs

exercé? On considère qu’un gvt est légitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple). Autres formes de légitimités: - celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité

est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de son exercice .Cependant cette vision traditionnel du droit constit , comme outil de ''légitimation'' du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice .Pour pouvoir prétendre aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs

relations internationales en assurant la coexistence entre les Etats et satisfaire les intérêts communs. Le développement du droit international public reste encore limité par des considérations de politiques internationales et par la notion de souveraineté. Paragraphe 3 : Les sujets de droit : Le droit privé connaît la distinction entre personne physique et personne morale, la personnalité juridique est attribuée en deux catégories de sujets de droit. Le développement et la consolidation de droit

rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre

Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica » , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

entre les mains d’un seul est néfaste pr la liberté. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, d’où la répartition du pouvoir entre plusieurs organes. -le gouvernement doit être légal et légitime. Exigence qui limite le pouvoir ds sa naissance et son exercice. Le gouvernement légal ne peut être que celui qui a reçu le pouvoir conformément à ce que prévoit la Constitution en vigueur. Lorsqu’il y a Constitution, la naissance d’un gouvernement légal assure aussi gouvernement légitime : la naissance d’un