Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

Compétence territorial : s'exerce à raison de la présence sur son sol, tant à l'égard des ses nationaux que des étrangers. Par exemple la compétence répressive. Le territoire est à la fois un titre (déclenche l’exercice de la compétence) et un cadre (exercice de sa compétence) de compétence pour l’Etat. Rôle politique Publiquement protégé, inviolabilité du domicile = liberté du domicile L’intégrité du territoire est la garantit de l’indépendance du territoire de l’Etat : les États voisin

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se

Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine 7.500 o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité ▪ Le droit

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

la nation. Population, Nation, Peuple La Population Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux (2) catégories : Les sujets de l’Etat Les étrangers Les sujets de l’Etat Ce sont les individus rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques

personne morale de d public territoriale : car assise territoriale (possède un territoire) -> caractérise aussi les communes, les régions… = pas spécifique a l’état Etat = instit originale : état SOUVERAIN = Etat seule pers morale disposant de la souveraineté : essence meme de l’état. B. Theorie de la création de l’état : - les théories contractuelles : l’état est un phénomène volontaire, cree par la volonté des individus : Hobbes, JJ Rousseau, Locke - Theories qui considèrent que l’état =

3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ». Le texte étudié est une partie du préambule de la Constitution de 1791, qui affirme dans un style volontiers déclamatoire la rupture totale avec l’Ancien Régime. Il est précédé de la Déclaration universelle des droits de l homme et du citoyen

 est  plus  large  que   ceXe  dernière  qui  recouvre  l’ensemble  des  citoyens  d’un  Etat  habilité  a  exercé  la   souveraineté  par  la  voie  de  la  représenta4on  (l’élec4on)  ou  de  la  démocra4e  semi  directe   (référendum).  Donc  la  popula4on  regroupe  toutes  les  personnes  vivantes  en  toute  régularité   dans  un  Etat  alors  que  le

rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté