Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’État, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation

la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE

la constitution, la création de l'Etat. Chapitre I : L’État La création de l’État est un phénomène récent, cette notion a 4 siècles. Au moyen age l’État est soit inexistant, soit en embryon. Ce qui caractérise l’État c'est le principe de souveraineté = un Etat définit ses propres règles et que personne ne peut lui imposer d'autres règles. Section 1. Définition de l’État et éléments constitutifs. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, l'Etat est

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes

bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagir contre l’impuissance de la IVème République. 1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION. I) Les Sources de la constitution de 1958 A) Le général de Gaule Dans le discours

monarchie La théorie de la monarchie absolu ou monarchie pur fût dégagée en France à partir des idées d’un juriste BODIN XVIe siècle 1576 : Jean Bodin a publié six livres de la République. Œuvre majeure car, on propose une définition de la souveraineté = puissance perpétuelle et absolue Perpétuelle, car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans

provisoire. On ne pratique pas à nouveau la 3ème république. Le gouvernement en fonction est le gouvernement provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France

élite, à une minorité plus riche, ou plus forte. Abraham Lincoln disait en ce sens : « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ». Or, pour que le vote existe, il doit être pratiqué. Sa protection en tant que droit dépend de son expression en tant que devoir moral. On peut donc se demander dans quelles mesures on peut dire qu’il est nécessaire de faire du vote un devoir civique afin de le conforter dans sa position de droit fondamental. Nous verrons d’abord que si le vote est bien

 est  plus  large  que   ceXe  dernière  qui  recouvre  l’ensemble  des  citoyens  d’un  Etat  habilité  a  exercé  la   souveraineté  par  la  voie  de  la  représenta4on  (l’élec4on)  ou  de  la  démocra4e  semi  directe   (référendum).  Donc  la  popula4on  regroupe  toutes  les  personnes  vivantes  en  toute  régularité   dans  un  Etat  alors  que  le