Le Régime Douanier De L Uemoa

souveraineté nationale des Etats. Deux tendances se dégagent : le groupement international sans limitation de la souveraineté de membres (ONU), le groupement international limitant la souveraineté des membres par l’intervention d’organismes techniques (UEMOA). 2/ Le Gouvernement L’Etat comprend les autorités investies des trois (03) pouvoirs qui constituent la matérialisation de la souveraineté: Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Le Gouvernement est l’expression organisée du pouvoir

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

port de Ziguinchor Les Transports Aériens Le Sénégal est doté de deux principaux aéroports : - l’Aéroport International Léopold Sedar Senghor de Dakar qui est le 1er aéroport de l’Union économique et monétaire Ouest Africaines (UEMOA) - l’Aéroport de Blaise Diagne en construction : 45km à l’Est de Dakar, qui a pour but de soulager l’affluence du premier aéroport. Ainsi que de 3 aéroports secondaires : - L’aéroport de St Louis - L’aéroport de Cap Skirring - L’aéroport

CAFE………………………………..20 B / LE COURSIER CHAUFFEUR…………………………………….20 III- LA COMPTABILITE…………………………………………………..21 TROISIEME PARTIE : TRAITEMENT DES MISES A LA CONSOMMATION I- MECANISME DE MISES A LA CONSOMMATION………………...26 A/ REGIME……………………………………………………….…...26 B / CYCLE DES MISES A LA CONSOMMATION…………….…...28 II- TRAITEMENT COMPTABLE DES M.A.C…………………………...34 A / DETERMINATION DE M.A.C…………………………………...34 B / ROLE DU SERVICE EXPORT…………………………………

avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par

avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par

économique en Afrique de l’Ouest est, elle, aussi vieille que les Etats qui composent cette région. La première convention d’union douanière entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest date du 09 juin 1959. Elle se bornait à perpétuer le territoire douanier unique que formaient les territoires de l’Afrique de l’Ouest. En raison de son La Cour conclut « que le droit du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit

machines agricoles, dossier CEN-SAD, la question des micro-crédits aux plus pauvres, les privatisations des sociétés et offices d’Etat qui semblent être peu claire, affaire ICC-Service… Bref, les affaires, voilà le vocabulaire qui accable actuellement le régime du président Boni Yayi. Le Bénin donne l’impression d’être aujourd’hui un pays des affaires. Cette ambiance empreinte de mauvaise gouvernance et qui crédibilise peu se développe malheureusement dans une ambiance politique très tendue. (...) Lire

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et

économique en Afrique de l’Ouest est, elle, aussi vieille que les Etats qui composent cette région. La première convention d’union douanière entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest date du 09 juin 1959. Elle se bornait à perpétuer le territoire douanier unique que formaient les territoires de l’Afrique de l’Ouest. En raison de son La Cour conclut « que le droit du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit