Le Régime Douanier De L Uemoa

s'appliquent : aux produits industriels originaires de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) importés au Maroc, à l'exclusion d'une liste de produits usagés qui demeurent soumis au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du régime de droit commun ; à certains produits agricoles transformés originaires de l'AELE importés au Maroc ; à certains produits agricoles importés au Maroc dans le cadre de l'Arrangement bilatéral avec la Confédération Suisse ; aux poissons et produits

Toutefois son calcul sera basé sur la rentabilité global du projet (facteur R). Ce nouveau Code pétrolier contient des mesures pour stimuler l’exploration,le développement et l’exploitation des hydrocarbures par un renforcement des avantages fiscaux et douaniers déjà acquis dans le code de 1986, code qui prévoit que les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords tels que visés dans la présente loi (article 8

(CIEREA) Nouveau Programme de Troisième Cycle Inter universitaire (NPTCI) MEMOIRE en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA/Master-NPTCI) Option : Macroéconomie Appliquée THEME LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS DANS L’ESPACE UEMOA : DETERMINANTS ET ANALYSE D’IMPACTS Présenté et soutenu publiquement par : Oumarou ZALLE Sous la direction de : Pr. Bernadette DIA KAMGNIA Et de la codirection de : Dr. Theodore J. O. KABORE Juillet 2011 Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie

au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait

.............................................................. 25 Droits de douane ...................................................................................................... 27 REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE ............................................................................. 27 Les régimes suspensifs .............................................................................................. 27 L'entrepôt de douane ou de stockage ...........................................

que l’on peut résumer sous forme d’un tableau. Degré d’intégration | Définition | Réalisation en Europe | Zone de libre échange | Libre circulation des biens | Traité de Rome (1957) | Union douanière | zone de libre échange doublée d’un tarif douanier commun vis à vis des autres pays du monde | 1968 | Marché commun | Union douanière et libre circulation des facteurs de production (capital et travail) | Acte unique (1986) débouchant sur le marché unique (1993), espace Schengen (1990) | Union

régional avec comme point d'orgue l'érection de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à la place de la Bourse d'Abidjan en Décembre 1993. Ce marché qui regroupe l'ensemble des pays membres de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA) à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo a été conçu pour compléter et renforcer les marchés interbancaires et monétaires et offrir aux opérateurs économiques de la sous région

dédouanement des marchandises embarquées, débarquées ou en transbordement au Port de Cotonou. Elle joue un rôle très important dans le processus de dédouanement des marchandises.L'accomplissement des formalités douanières au Port de Cotonou dépend du régime douanier sous lequel la marchandise est placée. Mais la procédure suivante est obligatoire. Il s'agit de :* saisie et affectation du numéro à la déclaration ;* apurement : vérification de la conformité des caractéristiques de la marchandise dans le manifeste ;*

avec application pour les bénéfices de 2005.La loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.   1 LES IMPOTS DIRECTS :  La Contribution Globale Unique (CGU) : C’est une nouveauté introduite par la loi 2004-12 du 06 février 2004. Il s’agit d’un régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des