Le Régime Douanier De L Uemoa

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

européenne (CE) avait offert des préférences commerciales non réciproques aux produits originaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’Accord de Cotonou conclu en juin 2000 entre la communauté européenne et les pays d’ACP met fin aux régimes successifs de Lomé et permet de conclure, à l’échéance du 31 décembre 2007, un accord de Partenariat Economique (APE) conforme aux règles1 de l’OMC. L’APE vise la création d’une zone de libre échange (ZLE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne

Commerce et le Développement CPS Conseil de Paix et de Sécurité EACSO East African Common Services Organisation ECOSOC Conseil Économique et Social des Nations Unies FED Fonds Européen de Développement GATT Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

................................................................. 36 Tableau 11: Concentration des impôts et taxes ........................................................................ 37 Tableau 12: Mobilisation fiscale, le Niger dans la zone UEMOA........................................... 37 Tableau 13: Emissions et recouvrements de la patente synthétique au Niger (en milliards de Fcfa) ........................................................................................................

1994), que ce processus prend une ampleur sérieuse. Au sein de la Zone Franc africaine, deux Unions Monétaires (UM) se sont formées : la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ainsi pour comprendre les différentes motivations, il convient de s’attarder sur le processus d’intégration économique en Zone CEMAC[4]. Un intérêt particulier sera porté à l’intégration par le marché engendrée par l’intégration monétaire et en intégrant

étrangère active et indépendante avec la coopération régionale; quatrièmement, le désir de la Malaisie et de Singapour de contraindre l’Indonésie en l’insérant dans une structure coopérative; cinquièmement, des considérations visant à consolider les régimes politiques dans les pays membres; et, finalement, le désir de se concentrer sur le développement économique. * L'élargissement à 10 membres : -Sultanat de Brunei : En 1984 l'ASEAN accueillit son premier nouveau membre avec l'admission, le 7 janvier

de l’espace francophone qui couvre quatre (4) zones géographiques : Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Caraïbe-Pacifique, Afrique Centrale. Cette première publication, consacrée à trois (3) pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est le résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES 1 L'UEMOA ET L'HARMONISATION FISCALE : La réalisation du marché commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) nécessite une harmonisation des législations, notamment fiscales. Dans un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres

engagées par le gouvernement ont permis au Bénin d’enregistrer depuis 1990, une croissance régulière de l’ordre de 4% en moyenne. Mieux, le Bénin respecte la plupart des indicateurs de convergence de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africains (UEMOA) restant dans le cadre de la stabilisation macroéconomique et une bonne intégration dans l’économie régionale et mondiale. Ces résultats positifs à certains égards contrastent cependant avec l’accroissement de la pauvreté monétaire. En effet,