Le Régime Douanier De L Uemoa

réalisation d’études de prospection commerciale de certains marchés africains par des bureaux de conseils nationaux au profit des hommes d’affaires marocains. Aussi, le Maroc a signé avec les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) un accord commercial et d’investissement à Rabat en 2002 après quatre ans de discussions préliminaires. Mais, cet accord n’est pas encore entré en vigueur, parce que certains Etats de l’Union considèrent que leurs économies ne sont pas encore prêtes

récente dite GAÏNDE 2010 est mise en place pour opérer sur l’amélioration du système actuel vers un système intégré de dédouanement. Le processus de modernisation de la douane est ainsi mené par deux entités : la direction des systèmes informatiques douaniers (DSID) pour tous les aspects liés au cœur du métier de dédouanement, la GIE GAINDE 2000 qui a en charge notamment la gestion du module ORBUS. Du fait que l’administration des douanes exerce un droit de contrôle sur les marchandises aussi bien

montant de la facture Monnaie : Euro Taux : Euribor ou TBB + marge de la banque CIC. Documents à remettre pour la mise en place : Bordereau de cession de créances Dailly, facture. Et suivant le niveau de risque client : document de transport ou douanier Garanties : cession Dailly des créances mobilisées avec possibilité de notification au tiré . Délégation de police Coface avec production ou non des agréments LE CREDIT FOURNISSEUR Pour faciliter les exportations de biens d’équipement

6 3. Les organes de l’UEMOA ...............................................................................................7 4. Le système juridique de l’UEMOA.................................................................................8 5. Le régime financier de l’UEMOA...................................................................................8 6. Les actions et les politiques mises en œuvre par l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration

lui même, soit pour ceux de l’exploitation, soit pour être cédée à titre gratuit au profit de tiers. Les importations Les importations faites au Sénégal par toute personne physique ou morale. Par importation on entend le franchissement du cordon douanier en vue de mise en consommation au Sénégal. Les affaires effectuées entre personnes juridiques différentes ou établissements, agences, bureaux, succursales, si l’une des parties est située à l’étranger qu’elle ait ou non un statut juridique distinct

l’Ouest La région est en voie d’intégration. Les plus grandes avancées ont été opérées au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), qui regroupe 8 pays au sein d’une union monétaire et douanière, et qui les dote d’institutions, d’un cadre des affaires et d’un programme économique communs. Grâce à ces avancées, les échanges intra-UEMOA en pourcentage du commerce extérieur total des ces 8 pays, quoique faibles (14%), n’en figurent pas moins parmi les plus élevés des communautés

tous les services et composants du processus de mise à disposition des marchandises depuis leurs lieux d’approvisionnement aux lieux de destination finale dans un contexte de concurrence internationale. 2- Le processus d’intégration économique (UEMOA) A l’issue de la conférence des chefs d’Etats de l’UEMOA le 13 Janvier 1994 à Dakar, l’union douanière entre les pays de l’UEMOA est entré en vigueur le 01 Janvier 2000.L’ensemble des 8 Etats (Benin, Burkina-Faso, Côte d’ivoire, Mali, Niger

implique qu’il importe qu’il y ait des relations solides entre le commerce et les autres secteurs des économies de l’Afrique de l’Ouest, en particulier la production agricole et les agro-industries, les pêches et les industries manufacturières (CEDEAO-UEMOA, 2006). Comme producteurs, commerçants, consommateurs, les femmes comme les hommes participent au commerce transfrontalier. Mais ils se situent à des points différents - différences critiques – dans l’économie et la société des pays d’Afrique de l’Ouest

n’a été que timidement ébauchée, et seulement en Amérique latine. * Les organisations économiques régionales foisonnent mais fonctionnent mal. Il y a des exceptions rares. * Malgré la clause d’habilitation du Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les pays sud hésitent à s’accorder un traitement préférentiel dans leur commerce intérieur ; en particulier, le système global de préférences mutuelles entre pays en développement prôné par la Conférence des Nations Unies pour le

appelée commissionnaire agrée en douane communément connu sous le vocable de transitaire. Toutefois, cette procédure est très souvent accompagné de tracasseries de tout genre au point de la ralentir et entrainant des problèmes au niveau de la relation douanier-transitaire-importateur. C’est donc conscient de ce fait, il nous est demandé de faire une analyse sur la procédure de dédouanement à l’import lors d’un D3 aérien afin de relever toutes anormalités et de faire des propositions pour une amélioration