Le Régime Douanier De L Uemoa

Douanières (SD-ED) Section II : Les services régionaux ou direction 1- Les bureaux de douane 2- Les Brigades Mobiles d'Interventions BMI 3- Les postes de douane : Section III :les services spécialisés ou bureaux spécialisés. 1) Bureau des régimes économiques (BRE) 2) Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de l'Extérieur  3) Bureau des Produits Pétroliers (BPP) 4) Le Bureau de Contrôle des Acquits (BCA) 5) Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobiles à

Douanières (SD-ED) Section II : Les services régionaux ou direction 1- Les bureaux de douane 2- Les Brigades Mobiles d'Interventions BMI 3- Les postes de douane : Section III : les services spécialisés ou bureaux spécialisés. 1) Bureau des régimes économiques (BRE) 2) Bureau des Exonérations douanières et des de l'Extérieur 3) Bureau des Produits Pétroliers (BPP) 4) Le Bureau de Contrôle des Acquits (BCA) 5) Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobiles à Alger

L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le

contraire il n`existe plus en Afrique de territoires coloniaux. La multiplication d`Etats formellement indépendants mais dont beaucoup ont une population très réduite1, d`autres des économies très fragiles reposant sur les mono productions. Les régimes politiques sont pour la plupart instables, la vie politique étant dans bien des cas marquée par des coups d`Etats parfois sanglants. Entre ses Etats nouvellement indépendants, des organisations sous- régionales ont été établies. Par organisation

recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique

plus ou moins mitigés des premiers regroupements, la construction d’organisations économiques plus solides s’avère nécessaire, surtout pour les pays en développement. C’est dans ce contexte que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été instituée par le Traité du 10 Janvier 1994 à Dakar et signée deux (02) jours avant la dévaluation du CFA, en remplacement de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962. Aujourd’hui, l’UEMOA regroupe huit (08) pays à savoir le

2404 2405 DEME, Samba Thiapato DEMBADIANG, Khady Fadera 2406 2407 2408 2409 2410 DIA, Aliou DIABY, Moustapha Ben Ismaila DIAGNE, Mame Lissa DIAGNE, Mariéme Soda DIAGNE, Ndeye ATA La responsabilité du transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION Les Unions de syndicats au Sénégal La nature juridique

industrielle, extractive, commerciale, non commerciale, artisanale, civile et tous travaux immobiliers. Toutefois, sont exclues du champ d’application les activités agricoles et les activités salariées. Conformément à la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, le secteur agricole est placé en dehors du champ d’application de la TVA en attendant l’adoption d’une politique agricole commune au sein de l’UEMOA. L’activité salariée exemptée de TVA est celle régie par le Code du travail

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects : L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation et la promotion de régimes douaniers économiques et suspensifs favorisant le développement