Le Régime Douanier De L Uemoa

Mécanismes de mise en œuvre de la Zone monétaire et financière Ouest-Africaine 66 Introduction 66 CHAPITRE I : Analyses empiriques des convergences dans les zones de l’UEMOA et de la ZMAO 69 CHAPITRE II : Mécanismes pour la fusion des deux zones UEMOA-ZMAO: vers la création de la zone monétaire unique de la CEDEAO 97 CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE 138 CONCLUSION GENERALE 143 Liste des abréviations, sigles & acronymes 144 ANNEXES 145 Références Bibliographiques 147 Liste des tableaux 158 Liste

par les limitations de leurs horaires de travail, ce qui peut poser des problèmes particuliers dans les nombreux pays en développement où le passage des frontières est souvent laborieux en raison des longs retards qu entraînent les contrôles douaniers ou les contrôles de sécurité. L Union Internationale des Transports Routiers comme la Ligue des Etats Arabes7 ont identifié précision les entraves qui bloquent la fluidité transports terrestres. Il s agit en l occurrence problèmes suivants

qualité mis en place dans les entreprises de production de biens et de services est en hausse. Le démarrage des programmes de mise à niveau des entreprises financés par l’AFD et la Banque Mondiale est prévu pour mars 2004. Un programme Qualité MAI/ONUDI/UEMOA est également en cours. Qualité des produits insuffisante. 3 2004 4 Maîtrise des coûts insuffisante. Développer l’information et la documentation industrielle pour améliorer la maîtrise des coûts. MAI MPME Secteur privé ADEPME ASIT

dividendes et surtout aux taxes sur titres miniers. La bonne performance globale en matière de mobilisation des recettes propres est liée aux mesures prises par le gouvernement notamment la simplification et la modernisation du système fiscal et douanier, la lutte contre la fraude et les faux, le renforcement des performances des structures de recouvrement, etc. Cependant, le taux de pression fiscale (14.2 %) reste encore en deçà de la norme communautaire de l’UEMOA (17 %). Ce faible niveau s’explique

remboursement diligent et intégral des crédits de TVA des entreprises, particulièrement ceux des exportateurs dont l’activité génère d’importants crédits structurels ; * le traitement des difficultés de trésorerie des entreprises bénéficiaires du régime d’achat en franchise de TVA. Au total, l’ensemble du dispositif permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises assujetties à la taxe. Au regard de ce qui précède,il est également proposé de supprimer l’exemption de la TVA prévue par

- finis des pays en voie de développement. La CEE ( communauté économique européenne) a été le premier groupe à l’époque à mettre en œuvre ce système de préférence qui revêtait deux formes : - Un régime préférentiel applicable aux états en voie de développement en général, - Un régime de libre accès spécifique aux produits des pays les moins avancés (PMA). L’accord intervenu dans le cadre de l’Uruguay - Round consiste à supprimer à terme les barrières douanières qui limitent les

efforcée de théoriser ces actions et ces initiatives internationales. Elle les a rassemblées et les a organisées dans un cadre conceptuel juridique nouveau et cohérent. Elle a voulu voir au sein du système commercial multilatéral la naissance d’un régime juridique parallèle pour les pays en développement, faisant émerger une nouvelle branche du droit international public, indépendante du droit international économique. Le traitement différencié était la pierre de touche de cette nouvelle discipline

promotion des exportations MNT NPF OCDE OMC ONAC ONUDI OP OPA OTC PAFASP PIB PMA PME SH SNE MAR-11-213.F xi BURKINA FASO: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SERIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SOCOMA SOFITEX SONAGES SPS SSATP TEC TSA TVA UE UEMOA USAID WATH xii Société cotonnière du Gourma Société burkinabè des fibres textiles Société nationale de gestion des stocks Mesures sanitaires et phytosanitaires Programme des politiques de transport en Afrique sub-saharienne Tarif extérieur commun

défis à relever. Les plus grandes avancées en matière d’intégration ont été opérées au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), qui regroupe 8 pays au sein d’une union monétaire et douanière, et qui les dote d’institutions, d’un cadre des affaires et d’un programme économique communs. Grâce à ces avancées, les échanges intra-UEMOA en pourcentage du commerce extérieur total des ces 8 pays, quoique faibles (14%) 6, n’en figurent pas moins parmi les plus élevés des communautés

marché non seulement dans les économies de l’OCDE, mais également dans des marchés émergents clés, où les exportateurs africains subissent des contraintes d’accès considérables du fait des crêtes tarifaires et de l’escalade tarifaire. L’évolution des régimes préférentiels s’est néanmoins poursuivie durant cette période, y compris le programme « Tout sauf les armes » (TSA) de l’UE qui offre un accès au marché en totale franchise de droits et sans aucun contingent pour les PMA d’ici 2009, la Loi américaine