Le Régime Douanier De L Uemoa

dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres s’est profondément transformée. Bien qu’issue de la période coloniale, la zone franc est devenue un accord institutionnel d’une grande modernité. La création de l’euro a été la dernière étape du processus. Summary : This article provides a brief history of the institutions of the franc zone. It shows that although the exchange regime of the franc zone has been

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année : 2010 - 2011

méthodologie de recensement fiscal ; - la réorganisation des compétences entre les régies en matière de recouvrement ; - la transposition au niveau national de la réglementation en matière douanière et la mise en place de dispositifs de contrôle douanier ; - le démarrage du développement d’outils informatisés intégrés de la gestion des recettes et le lancement d’un plan d’actions pour l’amélioration des recettes de service ; Dans le souci de consolider les acquis et au regard de la nécessité

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, exonère de ladite taxe, les prestations d’hospitalisation, y compris le transport des blessés

années de coopération commerciale, sous les conventions successives de Lomé, a montré que les seules concessions tarifaires non réciproques octroyées n'avaient pas permis aux ACP de se développer et de diversifier leurs exportations. A la place du régime commercial des conventions de Lomé, fondé sur les préférences non réciproques, il sera mis en place des Accords de Libre Echange (ALE) fondés sur l'intégration régionale des ACP et la libéralisation du commerce entre les pays ACP et l'Union Européenne

de la valeur CAF, Taxe intérieure sur les alcools : 30 % de la valeur CAF+TEC, TVA : 18 % (depuis le 1er Juillet 2001) de la valeur CAF+TEC+Taxe intérieure, Taxe COSEC (transport maritime uniquement) : 0,2 % de la valeur CAF, Taxe PCS UEMOA (Prélèvement communautaire de solidarité) : 1 % de la valeur CAF Complément PCS CEDEAO : 0,5 % de la valeur CAF Redevance statistique : 1 % de la valeur CAF. Pour les vins conditionnés et les spiritueux le taux de taxation s'élève à 89,9 % et

...................................................................................................... 17 Article 14 - Délai et lieu d’exécution ou de livraison ..................................................................... 17 Article 15 - Régime fiscal .................................................................................................................. 17 Article 16 – Montant de l’offre financière et caractères des prix ................................................. 17 2

surtout à réexporter en fraude vers le Nigeria les marchandises importées d'Asie et d'Europe) serait presque aussi importante que celle de ses exportations officielles vers le reste du monde, les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), membres de la Zone Franc ne représentant que moins de 5 % de son commerce extérieur (Gautier, 2000). En Afrique Centrale, les flux du commerce transfrontalier sont au moins aussi importants entre pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique