Le Régime Douanier

Transit Préface Le Plan d’action pour le transit en Europe1 appelait à l’élaboration d’un manuel pratique contenant une description détaillée des régimes de transit commun et communautaire et clarifiant le rôle tant de l’administration que des opérateurs. Ce manuel doit servir à promouvoir une meilleure compréhension du fonctionnement du régime de transit et du rôle des différents intervenants. Il permettra aussi de garantir une application harmonisée des règles du transit et l’égalité de traitement

4 Mobilisation de recettes .................................................................................................... 4 Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... 5 Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................ 5 3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès ........................................

la faveur de la globalisation de l'économie, il est apparu que les procédures devenues dépassées, incompatibles et inefficaces constituaient une entrave coûteuse au développement économique et social. La modernisation et l'harmonisation des régimes douaniers constituent ainsi un objectif prioritaire de facilitation du commerce international. Les douanes doivent également continuer à exercer des contrôles efficaces pour combattre une criminalité internationale qui s'est modernisée, sophistiquée et

marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. • ! En ce qui concerne les échanges intracommunautaires

investisseur qui souhaiterait réaliser des opérations d’import ou d’export. • Commissionnaire en douane : Sous couvert de l’agrément 813, ECUTRANS peut intervenir à travers tous les bureaux douaniers du royaume du Maroc, à l’import comme à l’export (tous régimes douaniers confondus). Nous intervenons quotidiennement par : -le port de Casablanca -l’aéroport de Casablanca Nouasser -l’aéroport de Rabat / Salé… ECUTRANS entretient, depuis de nombreuses années, d’excellentes

enlève la montant. Les procedures de dedouanement : Procédure à domiciliation unique – il faut être agréer. Les régimes douaniers à l’exportation Le perfectionnement pacif- Déclaration d’échange de bien- intracommunautaire TVA. ( DEB) Les régimes douaniers à l’importation Mesures communautaires ou nationaux. Conclusion : Classement tarifaire Régimes Valeur en douane Régimes en douane. Operateur économique agréer. En Europe Les différents certificats OEA : Simplification douanière

GUIDE DE l'INVESTISSEUR 3 LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3 AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3 INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5 AVANTAGES ADDITIONNELS 6 MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6 LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7 MODALITES DE FINANCEMENT : 7 GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8 GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS

SECTION 6 : LES REGIMES DOUANIERS On distingue entre plusieurs types de régimes douaniers à savoir : I – LES REGIMES FONDAMENTAUX Le régime de la mise à la consommation Qui permet l’admission de marchandises en provenance de l’étranger devant rester définitivement au maroc. II - LES REGIMES ECONOMIQUES SUSPENSIFS : C’est en ensemble de procédures mises en place par la réglementation douanière pour tenir compte des conditions de production et de fonctionnement

de ce constant intérêt, la douane reste paradoxalement comme dans la plupart des pays de la planète l’une des institutions administratives les moins connues et peut être les plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que le droit douanier est un droit complexe, rigoureux et mouvant. Complexe dans la mesure où il instaure des règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureux, car ses techniques sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est parfois

Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects 2 0 0 2 Administration des Douanes et Impôts Indirects Les Régimes Economiques en Douane Présentation Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions