Le Régime Douanier

Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées

ﺍﻟﺘﻜﻮﻳﻦ ﺍﻟﺠﻤﺮﻛﻲ‬ Centre de Formation Douanière Les Régimes Economiques en Douane Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Centre de Formation Douanière Année 2010 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Objectifs du cours Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique

[pic] Le Contentieux en douane En matière douanière il existe deux types de contentieux : Le Contentieux douanier et le contentieux de recouvrement Le contentieux douanier est l’ensemble des litiges nés de la violation par des personnes physiques ou morales des lois et règlements douaniers ou d’autres textes dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des douanes et impôts indirects. Ce contentieux qui a un caractère répressif

plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17 de l’UEM Les échanges intra-communautaires : Terminologie : dans l’UE * On ne parle pas d’exportation mais d’expédition * On ne parle pas d’importation mais d’introduction Principe : A la différence du régime intérieur, c’est l’acheteur et non le vendeur qui est redevable de la TVA. Rappel : redevable : celui qui vers le montant

Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1 Présentation

Aviation Industries 2 A. Historique 2 B. Présentation du produit 2 C. Commercialisation 2 II. Contexte / Problématique 2 III. Définitions 2 A. OEA : opérateur économique agréé 2 B. Destination Particulière 2 C. AI2 2 D. Régime économique 2 E. Entrepôt sous douane 2 F. Autres définitions 2 IV. La mission 2 A. Analyse situation transport et douanes 2 B. Choix solution douanes 2 C. Changement commissionnaire 2 D. Création d’outils pour la gestion des transports

REGIME D'ADMISSION TEMPORAIRE Section 1. Fonctionnement du régime de l'admission temporaire Section 2. Marchandises éligibles au régime de l'admission temporaire Sous-section 1. Cacao en fèves non torréfié destiné à la fabrication de produits contenant du cacao Sous-section 2. Sucres destinés à la fabrication de divers produits sucrés Sous-section 3. Graines se sésame Sous-section 4.Bois et cartons destinés à la fabrication des emballages Sous-section 5.Emballages importés pleins

marchandise une fois arrivée physiquement en frontière, il faut lui attribuer une situation douanière, différentes possibilités : 1. La destruction 2. Le régime suspensif, c'est-à-dire que l’on utilise le transit (de la frontière, d’un port ou d’un aéroport) vers l’entreprise. 3. L’utilisation des régimes économiques 4. Le régime douanier définitif, ça fonctionne sous forme de MLP + MAC (= la mise en libre pratique et mise à la consommation). La mise en pratique autorise la libre circulation

------------------------------------------------- Les objectifs du partenariat Tout d’abord, un accord de libre-échange est un accord pour lequel les pays signataires s’engagent à ce que les entraves à la libre circulation des marchandises tels les tarifs douaniers, les contingentements, les réglementations techniques, sanitaires, environnementales ou autres soient progressivement supprimées. Les pays signataires constitueront une zone[?][?] et des échanges commerciaux plus dynamisés y sont attendus. L’objectif

intérieures et des droits de porte, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des navires naviguant en haute mer et des aéronefs effectuant une navigation au-delà des frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du