Le Rôle De La Cjue

classique ?, Jouent elles un rôle de substitution ? Si oui alors on passe de la démocratie, pouvoir par et pour le peuple à la technocratie, pouvoir des technocrates, c'est à dire élus (?) par des dirigeant, des représentant de l’État. On peut se demander également si le pouvoir de sanction des AAI est soumis à la convention européenne des droits de l'homme. Attention, ne pas confondre : CEDH : Convention européenne des droits de l'homme (Droit de l'homme) CJUE : La cours de justice de l'UE

membres destinataires, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens de leur application. Ainsi, si les textes, tant communautaires que nationaux, visent à en encadrer la transposition en droit interne, le rôle du juge reste néanmoins déterminant pour accompagner l’émergence d’un véritable droit public européen. L’objet ici est de préciser les procédures de transposition des directives dans le droit français (I) et de souligner le nécessaire dialogue des

douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4. Le budget de l’U.E 9 4.1 Les spécificités 9 4.2 Les ressources 10 4.3 Les dépenses 10 Les politiques sectorielles de l’union européenne 12 Introduction 12 1. La Politique Agricole Commune

maitrisaient la science juridique : Rassemblement des décisions de justice avec autorité suffisante pour réutilisation à l’avenir . 1- La formation de la jurisprudence Décisions rendues par juges du fond ( 1ère instance , CA )et juges suprêmes (CASS , CJUE , CEDH , CC) . Jurisprudence : plusieurs décisions , parfois même une décision quand le terrain est vierge peut constituer à elle –seule une jurisp . Le juge exerce son work de qualification et applique un syllogisme : interprète la majeure du syllogisme

Etats membres, ainsi que le président de ce conseil et celui de la Commission. Conseil de l’Union Européenne (nommé couramment Conseil)  But : exercer des fonctions budgétaires et législatives avec le Parlement Européen. Egalement, il définit le rôle des politiques et les coordonnes pour le bon fonctionnement de ce conseil. Composition : ce conseil est composé de représentant de chaque Etat, des ministres qui se sont engagés pour leur gouvernement. Conseil Européen (ce conseil ne fait pas parti

qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement

fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de

(d’une part, principalement) -­‐ Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne / Traité de Rome, 1957(d’autre part) àAberrant sur le plan logique qu’il y ait pour source, deux traités ! Une importance quantitative : Enfin, la jurisprudence de la CJUE est importante sur le plan quantitatif (plusieurs centaines d’arrêts/an). L’amplitude : Toutes les matières ajdh sont affectées par le droit de l’UE, plus ou moins directement. Ex : Droit de l’UE a influence sur le droit fiscal à sur la TVA (elle

quels normes de référence ? Article 61-1 de la Constitution parle des droits constitutionnels : Couvre les normes de références acceptées. Sources possibles : Article 1 à 89 : Ex : art 1 constitution consacre égalité devant la constitution Art 66 : rôle de l’autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle Renvoi du préambule : DDHC 1789 (liberté, égalité, ppes de droit pénal, !! Lire DDHC avant CRFPA) Préambule de 1946 : droit de grève, droit santé, droit de participation, droits

CJCE du 11 avril 1978, Commission c/ Italie, aff. 100/77) est allée jusqu'à la considération qu’une décision juridictionnelle prise en violation du droit communautaire était susceptible de constituer «un manquement juridictionnel » (l’arrêt de la CJUE du 30 septembre 2003, Köbler, aff. C-224/01). Une affirmation constante par le juge UE que l’ensemble du droit UE prime sur la totalité du droit interne (même sur le point que le droit dérivé prime sur le droit constitutionnel, affaire en Allemagne