Le Rôle De La Cjue

L’UE Eurlex curia (voir site) Fondation R SCHUMAN Introduction : ------------------------------------------------- Sources ------------------------------------------------- Effet direct ------------------------------------------------- CJUE Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est un processus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce que l’Europe ? C’est complexe. Il faut faire attention : l’Europe

Droit de l’Union Européenne    C’est un ordre juridique spécifique wouhou.     Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel =/ droit matériel.   Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet.   (CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve 

doctrine joue un rôle particulièrement important du fait de son mode de création. Moltusky = père fondateur Cornu = membre actif du comité de rédaction de celui ci. La pratique judiciaire a également un rôle particulier, il en découle le développement de nombreuse chartes et protocoles d'accords qui sont une source non négligeables. Elle est à l'origine de la désuétude de certains textes ou de la consécration de bonnes pratiques et usages du palais. Elle joue également un rôle avec la contractualisation

qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, La Constitution est un ensemble de texte qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à un projet de loi du premier Président de la Vème République, le Général de Gaulle .Dans la hiérarchie des normes elle est au sommet, c’est la norme suprême du système juridique

la cour de justice. En ce qui concerne la base juridique : La CJUE a eu l’occasion d’exercer son contrôle et d’encadrer très étroitement le choix de la base juridique qui est faite. Pour résumer, la CJUE dans un premier temps a admis le principe de la double base juridique qui comme son nom l’indique signifie que les institutions peuvent baser les actes qu’elles adoptent sur deux dispositions différentes des traités. Mais, la CJUE a finalement abandonné ce principe au profit d’un autre : le critère

renvoi préjudiciel concerne la question de la primauté du droit international sur le droit communautaire. Nous allons voir de quelle façon la CJUE va privilégier le droit communautaire au dépens du droit international (I), pour ensuite nous intéresser des conditions qui permettent à ce dernier de s'imposer sur le droit communautaire (II). Quand la CJUE défend la validité d'un acte communautaire. A) Un débat de fond évité. Le renvoi préjudiciel concernait des questions précises concernant

Conférence n° 5 L’articulation des normes

 L’irruption du droit international dans l’ordre juridique français depuis 1958

 Encore une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui condamne l’Etat français. Au début du mois, la CJUE a condamné la France pour la soumission à l'impôt sur les sociétés, 5 % des dividendes d’une filiale européenne, versés à sa société mère française, alors qu’une société mère est normalement entièrement exonérée. Cette différenciation a été jugée

système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes, tel est l'objet de ce cours. Les pères fondateurs de la construction européenne on mis en évidence le rôle fondamental joué par les institutions communautaire qui incarne le projet européen, (Jean MONET : dans ses mémoires publié en 1916 ''rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions'' et( les institutions communautaire

système fonctionne bien car baisse des arrêts en manquement. Le rôle d’initiative de la Commission au sein de l’UE. L’UE dispose de différentes fonctions : - législative - budgétaire - exécutive - internationale. Afin de répartir au mieux les fonctions dans les domaines qui lui sont conférés l’Union s’est dotée d’institutions comme la Commission. La Commission dispose de nombreuses prérogatives, la plus importante est son rôle d’initiative, la Commission est à l’origine de toutes les décisions

 institutions  ont  une  portée  contraignante  et  font   l’objet  d’un  contrôle  très  étroit  de  la  part  de  la  commission  mais  aussi  de  la  part  des  juges  de  la  CJUE.  Un   Etat  qui  ne  respecte  pas  un  acte  pris  par  l’UE  peut  être  sanctionné  pécuniairement  par  les  juges  de  l’Union.     L’Union   Européenne   est   dorénavant