Le Rôle Du Parlement Dans La Confection De La Loi

droit politique incluant l'analyse de la pratique. Face à cette conception, il y a une autre qui a emmergé en deux grands étapes. La premiére étape c'est une conception normative ou juridictionnelle du droit constitutionel. On va insister sur le rôle du juge. Cet étape n'est pas si ancienne, elle remonte aux années 1920 avec un très grand juriste du XXe s Hans KELSEN. Il va poser deux principes, deux régles qui vont profondément modifier la vision du droit constitutionnel: la 1ere innovation est

construction de nouveaux établissements 2)Les solutions alternatives à la prison Introduction Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de punir les auteurs des infractions, de protéger la société contre les individus dangereux, et de mettre en œuvre leur réinsertion. Les personnes qui sont en prison peuvent être : prévenues, c'est à dire en détention provisoire

le cas échéant, par les ministres responsables. Titre III : Le Gouvernement Article 20 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Article 21 Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions

est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits de l’homme et autour de la

sans état exemple: les terres vierges antarctiques pour des raisons scientifiques mais il n'y a pas d'état sans territoire, l'espace territorial est à la fois centré et homogène il est le lieu d'existence de l'état. Le territoire semble jouer un rôle irremplaçable dans la dynamique politique puisque c'est lui qui désigne le lieu d'exercice des fonctions politiques de l'état. Autre éléments important, le territoire fixe la population à l'intérieur de frontières précises qui matérialisent l'espace

d’exécution de politique centrale au niveau local a été qualifié de mécanisme de déconcentration. (La concentration de l’Etat = Etat au niveau local). On peut donner comme exemple au niveau national les préfets ou les recteurs, qui se voient donner un rôle par l’Etat. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon imagée par Odilon Barrot au 19ème siècle : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Processus de décentralisation est très distinct de la déconcentration

une volonté de vivre ensemble, une mentalité et un sentiment national. L’accent est mis sur l’histoire, la communauté d’intérêt. Il existe cependant des avantages et des inconvénients à cette vision : la notion statique dans lequel temps joue un rôle indispensable est un inconvénient mis cela exclu toute idée de racisme. -Ceux qui favorisent les éléments objectifs comme Gobineau au XIXème siècle. Pour eux la nation est conçue sur le déterminisme. La géographie, la langue ainsi que la race définissent

Attention, il peut exister des territoires sans état, par exemple des terres vierge antarctiques, mais il n'y a pas d'état sans territoire. L'espace territorial est à la fois centré et homogène, il est le lieu d'existence de l'état. Le territoire joue un rôle irremplaçable dans la dynamique politique puisqu'il désigne le lieu d'exercice des fonctions politiques de l'état et ce territoire fixe la population à l'intérieur de frontière précise qui matérialise l'espace étatique. Le territoire contribue à l'attachement

rétablie et organiser par la Constitution de 1875, elle restera en vigueur pendant 65 ans (1940). la Constitution de 1875 donne à la France un Président de la République, créer 2 assemblées qui sont compétentes de façon absolue pour voter les impôts et la loi. Il y a le Sénat qui lui n'est élu que par une partie des français et la Chambre des Députés qui est choisit par tout le peuple de France. Le Général Mac Mahon ou encore Jules Grévy , les premiers présidents. 1ère partie : La Révolution

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations