Le Rôle Du Parlement Européen

Le droit communautaire : « Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté. »1 Le droit communautaire est supérieur au droit national. Il a donc

exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique que nous l’aborderons ici. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept pays-membres. Ils ont tous, excepté Chypre qui a un régime présidentiel

sans contrôle, puis se voir réduit à un rôle chrysanthémien de beau symbole républicain ? Dans quel pays le ridicule est-il plus grand de voir le chef de la majorité gouverner avec le chef de l’opposition, en singeant une unanimité qui n’existe pas et en rêvant chaque jour et chaque heure de jeter le discrédit sur l’autre. Dans quel pays démocratique, voit-on le chef du gouvernement un jour porteur de la quasi totalité du pouvoir, le lendemain réduit à un rôle au mieux de luxueux directeur de cabinet

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

Parlement-loi S5: Le Parlement Le Parlement fait il toujours la loi ? « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Article 39 de la Constitution 4 octobre 1958 La loi désigne une règle générale et impersonnelle qui résulte d’une volonté collective et est dotée d’une force contraignante. La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De

institutionnel de la Vème République. L’accélération du rythme de la vie politique, le renforcement du rôle du Chef de l’Etat et la réalité de notre société imposent, aujourd’hui, de traduire ces évolutions dans le fonctionnement même de nos institutions. C’est tout l’enjeu de cette réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République, entreprise par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier. • Cette réforme est un engagement majeur du Président

L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel se poursuivra la construction européenne entre

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

en vigueur du traité de Lisbonne. Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives de l'union européenne. Il repose sur plusieurs bases juridiques, l'article 5 §3 TUE le définissant ; le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux et le protocole n°2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité précisent son exercice (Les protocoles annexés au traité ont cependant la même valeur