Le Rôle Du Préfet

conseils généraux (= le département). Mais arrondissements et cantons ne sont pas des collectivités territoriales. Ils n’ont pas la personnalité juridique (morale) et l’arrondissement a à sa tête non un élu mais un représentant de l’Etat, un sous-préfet. Le canton, lui, a tout de même un élu à sa tête : un conseiller général. Aujourd’hui, l’organisation administrative française est devenue beaucoup plus complexe, les niveaux de gestion s’étant multipliés. D’une part, au niveau central, on a assisté

Moulin D'origine méridionale, Jean Moulin (20 juin 1899 - 8 juillet 1943) appartient à une famille lettrée, républicaine et radicale. Il fait son droit tout en étant attaché au cabinet du préfet de Montpellier. Il choisit la carrière préfectorale. Nommé à Albertville, en 1925, il est le plus jeune sous-préfet de France. Deux ans plus tard, il se lie d'amitié avec Pierre Cot, député de Savoie, avec qui il partage le goût du ski. Jean Moulin est aussi amateur d'art et dessinateur sous le pseudonyme

Préfet de cohorte* Tribun angusticlave de légion* Préfet d’aile* Milices équestres A Rome Tribun de cohorte de vigiles Tribun de cohorte urbaine* Tribun de cohorte prétorienne* Procuratèles Procurateur à 60 000 sesterces par an 100 000 200 000 300 000 = chef de service dans la chancellerie, ou dans les finances, ou gouverneur de provinces* Préfectures Préfet de flotte* Préfet des vigiles* Préfet de l’annone

2011. Le pouvoir propre du préfet est inscrit dans la loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Mme A est engagée par Air France le 19 juillet 1997 en tant que personnel naviguant commercial. Le 9 avril 2004, elle se fait délivrer une habilitation d'accès en zone réservée de l'aéroport Charles de Gaule pour 5ans. Dans l'année 2006, elle a volé divers objets (parfum, bijoux etc) sur son lieu de travail. Le 27 décembre 2006, elle adresse une lettre au préfet en affirmant avoir volé des objets

l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né de la constituante en 1790 avec

décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres. TITRE I – Les services d’administration centrale §1 – Services de la Présidence de la République Le Président de la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet

plus susceptible de prendre la décision. L’autorité centrale n’interviendra qu’à titre subsidiaire  Renversement des compétences entre autorités locales et centrales. Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué

favoriser le développement éco : l’aménagement du territoire a donc un rôle dynamique et incitatif aspect d’anticipation de l’aménagement du territoire : action prévisionnelle et prospective, visant à préparer des modèles de développement propre à éliminer les irrationalités. On prévoit des schémas qui peuvent se produire, on prépare le futur, ce qui va avoir des conséquences sur les choses statiques (droit, expropriation) rôle correctif de l’aménagement du territoire : atténuer les conséquences

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales Le contrôle est effectué par le préfet. Il avertit la collectivité dès qu'il y a un problème. Paragraphe 1 : Le contrôle administratif de la légalité La tutelle administrative a été supprimée en 1982 mais un contrôle allégé demeure puisque le préfet n'exerce plus de contrôle a priori et n'a plus de pouvoir d'annulation. Pour que le préfet puisse exercer son contrôle, il faut qu'il ait connaissance des actes des collectivités territoriales

plus en plus soumise à la pression d’autres sources normatives comme par exemple le poids de plus en plus important des décisions de l’UE. Il y a l’augmentation du nombre de traités internationaux, on constate aussi l’importance grandissante du rôle d’arbitre du conseil constitutionnel, et enfin on constate aussi l’explosion du nombre de circulaire. C’est ainsi que l’on constate qu’il y a différent texte juridique qui se définissent selon une hiérarchie : - constitution - loi organique