Le Smic

Coeuré Antoine Gobelet - M Efficacité des allègements de cotisations employeurs • En 2007: entre (-26 pts) et 0 entre le SMIC et 1,6 SMIC ; coût = 19 Mds euros (1,5 % PIB) • Aides Juppé (1993 à 1997): selon Crépon, Desplatz (2001), création de 270 000 à 670 000 emplois • Inconvénient: coût du financement, effets de seuil (trappes à inactivité), articulation avec le SMIC Antoine Gobelet - M Réduction du temps de travail • • • • • • • 1996: Loi Robien (incitation à la réduction collective du

par jour en centre-ville, plus dans un établissement de standing) avec l’assurance d’un minimum garanti. Les revenus sont extrêmement variables selon la catégorie et le lieu d’implantation de l’établissement : du Smic (1425 € brut mensuel) au double du SMIC. Un rappel : il existe un Smic "hôtelier" spécifique pour 169 h/mensuelles. Serveur : Avant le service, le serveur de restaurant balaye et lave la salle. Il s’assure de la propreté de la vaisselle du jour, il fait la cave (sélection des vins

taille de l'entreprise : • De 20 à 199 salariés : 400 fois le Smic horaire (soit 3.676 € au 1er décembre 2011), • De 200 à 749 salariés : 500 fois le Smic horaire (soit 4.595 € au 1er décembre 2011), • A partir de 750 salariés : 600 fois le Smic horaire (soit 5.514 € au 1er décembre 2011). Attention : au bout de 3 ans de non-respect de l'obligation d'emploi, l'employeur est soumis à une pénalité de 1.500 fois le Smic horaire (soit 13.785 € par personne manquante au 1er décembre 2011)

et supplémentaires y est intégrée • Titres restaurants (seuil d'exonération) : En application du projet de loi de finances pour 2012, cette exonération devrait être portée à 5,40 euros en 2012 (contre 5,29 euros en 2011). • Smic : • Le Smic sera revalorisé automatiquement de 2,1% au 1er décembre 2011 à 9,19 euros • Puis revalorisé aussi au 1er janvier 2012, à 9,22 euros brut de l'heure A 9,22 euros de l'heure (+2,4% sur un an), le salaire minimum atteindra 1 393,37 euros

à vos études ; • si vous trouvez un emploi pendant cette période de six mois, la délivrance automatique d’une autorisation de travail à condition que cet emploi soit en relation avec votre formation et rémunéré à hauteur d’au moins 1,5 fois le SMIC. 15 jours après la conclusion de votre contrat de travail, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire « salarié ». Pendant la période de recherche d’emploi, vous pouvez exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit dans la limite

protégés), des centres de distribution de travail à domicile et des établissements et services d’aides pour le travail, dans la limite de 50% de leurs obligations ; - en versant une cotisation à l’Agefiph, dont le montant peut varier de 400 à 600 fois le SMIC horaire par unité manquante, selon la taille de l’entreprise. Pour qu’une personne handicapée soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été présente dans la société au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les personnes embauchées en intérim ou

des accords et des conventions collectives. Ces accords contiennent des grilles applicables à la branche et qui doivent respecter le SMIC. B. La contrainte légale Le contrat de travail doit respecter les sources de droit supérieures : La constitution avec le principe d’égalité qui interdit la discrimination salariale « A travail égal, salaire égal » La loi fixe le SMIC= 9.43€ / h brut Les conventions collectives. Conclusion : Le marché du travail est un marché spécifique, il est régulé par l’état

interdécile a au contraire augmenté et est passé de 3,5 à 4,3 en 1995 ce qui constitue une valeur supérieure au maximum observé en France en 1966. La première raison est l’existence d’un SMIC en France. Après la transformation en 1970 du SMIG en SMIC, et la suppression de l’indexation du SMIG sur l’inflation, le SMIC a pu « progresser au même rythme » que les salaires moyens. Ainsi, les écarts observés au cours des 30 glorieuses ont été évité et ceci a permis un « rattrapage » des bas salaires. La deuxième

(CDD). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur. Il comporte plusieurs mentions obligatoires : - la date et la durée du contrat - le diplôme préparé - le salaire, (pourcentage du smic) - les horaires de travail - l'adresse de l'établissement de formation... Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires : L'employeur - Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant

civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils Arrêt > 6 mois : Le salarié doit : avoir travaillé au – 800 H au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, dont 200 h au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois dont 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois 2. Détermination du montant : 1ère étape :