Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

3 : les criteres fiscaux L’impot directe evoque « etre » ou « avoir » alors que l’impot indirect renvoi plutot au verbe « faire » c’st une maniere de dire que le fait generateur de l’impot directe est une situation perenne (= qui dure) , etre salarie a ce titre dispose d’un revenu . Par contre l’impot indirect a pour fait generateur une transaction, une operation c-a-d quelque chose qui s’analyse comme une action intermittente et quasiment accitentelle S/section 4 : les sources du droit fiscale

en œuvre des procédures, les modalités de coopération et les moyens utilisés pour résoudre les conflits. En observant successivement les trois usines, l'auteur nous apprend qu'en France, c'est la logique de l'honneur qui prévaut. Elle provient en droite ligne de la société médiévale où chacun vivait selon les droits et les devoirs de sa position. L'employeur respecte le salarié car il sait qu'il accomplira sa tâche avec honneur, et en retour, l'employeur ne va pas contrôler le salarié sur les détails

l’informatique. Si ce type de communication est en grande majorité réalisé par téléphone, d’autres moyens se répandent : internet, serveurs vocaux interactifs, etc. Le marché en est encore à ses balbutiements dans les pays méditerranéens, sauf au Maroc et en Tunisie. Les « call-centres », qui s’y développent très vite, sont particulièrement prisés par les entrepreneurs français et européens. Le potentiel est encore loin d’être complètement exploité. Parmi leurs principaux atouts, une main-d’œuvre

activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial. Il s'agit de : 1- l'agriculture. 2- certaines professions libérales. 3- la production littéraire et artistique. 4- des activités subordonnées (c'est le cas des salariés). Chapitre 2 : contenu du droit commercial Ce contenu est très large il comprend en premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial. En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit

Le marchÉ du travail au Maroc : dÉfis et opportunitÉs Remerciements La présente note s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée, en avril 2016, par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) et la Banque mondiale afin de mener des travaux d’intérêt commun. Parmi plusieurs axes de coopération, les deux parties ont convenu d’élaborer conjointement des notes d’information pour les utiliser dans le document de la Banque mondiale intitulé « Diagnostic systématique

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur

Somaire introduction : Les accords entre le Maroc et l’Union européenne conduisent à s’intéresser aux convergences euro- méditerranéennes en matière d’audit social et de responsabilité sociale. Ces pays se sont engagés, à des rythmes différents, dans un large mouvement d’ouverture des frontières

L’adhésion à des thèses idéologiques et/ou politiques fondées sur la recherche d’intérêts affectifs ou symboliques oriente aussi les actions de certains acteurs. Elle sert souvent de prétexte pour perpétrer des actions de déviance dans le cyberespace. Au Maroc, de nombreux actes déviants dans le cyberespace, motivées par des considérations religieuses, idéologiques et politiques ont été recensés ces dernières années. Voici un exemple typique : Avril 2009 : Le site web de l’association dénommée « Kif Kif

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent

..............................31 Tableau n°5 : Les Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre