Le Statut Conjoint Commerçant Marié

ses prédécesseurs A. Smith ou D. Ricardo qui avaient déjà divisé la société en 3 classes ; - Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte : 4 classes, les 3 du Capital mais distinction entre la bourgeoisie industrielle et la petite bourgeoisie (petits commerçants, artisans, etc.) ; - Les luttes de classes en France : 7 classes, l’aristocratie financière (les banquiers), la bourgeoisie industrielle, la petite bourgeoisie, la classe ouvrière, le lumpen-proletariat (le sous-prolétariat = chômeurs, vagabonds)

de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4 Utilisation pédagogique du livre de

règles relatives aux calculs (paiement des impôts) * privé : régit les rapports des individus entre eux, ce qu’on appelle droit civil (droit des personnes, des biens, des contrats) * droit commercial : se compose des règles applicables aux commerçants, sociétés commerciales et actes de commerce * droit social : droit du travail, de la sécurité sociale * mixte : emprunte des principes aux droits privé et public (ex : droit pénal = victime + privé) B. Les sources du droit a) Le

11 000 Mrds € de patrimoine privé Le budget annuel de la nation est de 300 Mrds € 10% des ménages = 56% des capitaux 4% des ménages= 40% des capitaux Ils sont représentés par : chefs d’entreprise, professions libérales, agriculteurs, artisan-commerçants, cadres supérieurs. Les investissements en immobilier en France sont à la première place ! Puis on a l’assurance vie : 1400 Mrds € Les liquidités (soldes des comptes, livrets) représentent 880 Mrds € Sur 11 000 Mrds € : 6500 Mrds immobilier (+60%)

avoir le conjoint sur l’association de s’associer dans une société ? Dans un certain nombre de société (SARL) si l’associé est marié, sa femme a son à dire. Certains statuts de société vont donner aux associés de la qualité commerçante (Société civile, SARL, SA) Le mineur non émancipé ne peut pas être commerçant. Suivant le type de société il pourra ou ne pourra pas être associé de la société. S’il est sans une société où la qualité de l’associé ne qualifie pas l’activité du commerçant, il est

passer de vivre en ville, la vie est palpitante, on peut faire énormément de choses, il y a énormément de services proposés, les grands magasins (…) Il y a plus d'avantages que d'inconvénients. (…) La ville me simplifie la vie." (Femme, 26 ans, CSP +, mariée / 2 enfants, temps partiel choisi, banlieue parisienne) SOFRES - Opinion Le temps dans la ville (Décembre 2000) 8 – La ville comme espace d'activité et de travail Paradoxalement, sur la ville, on a un discours portant sur une "activité"

Introduction Page 7 Le chevalier inexistant, dans le roman au titre éponyme d’Italo Calvino, est une armure sans corps qui évoluer sur les champs de bataille du Moyen Age. Quand cet être sans être lève la visière, on s’aperçoit que du vide. Sans statut officiel, l’épouse de ce Prince moderne qu’est l’homme politique à l’ère démocratique serait elle cette simple apparence, vide d’existence politique ? Tel n’était pas le cas sous les monarchies d’Ancien Régime. La femme d’un monarque possédait, en

alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne, pendant plus de deux mois et sans motif grave, sa femme enceinte. Le père ou la mère de famille qui commettent l'une de ces infractions sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 2000 Dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Le problème qui se pose alors au conjoint délaissé est celui du moment où il peut intenter une action

n’est alors pas nécessaire que cette mention soit suivie de sa signature. Les livres de commerces art 1329 1330 CC précisent que les livres de commerce peuvent servir de preuve contre le commerçant qui les détient ; peuvent également être opposés par un commerçant a un autre commerçant ou contre un non commerçant. Les SMS, la jurisprudence prenant en compte l’évolution de la technologie, admet que la preuve d’un fait juridique puisse être fournie au moyen d’un SMS, admis qu’à la condition qu’il soit

Abderahmane LAALA, EL MADANIA, ALGER Tél: Fax: (213) 21279968 (213) 21279024 (213) 21276216 Site web: www-ministere-famille.gov.dz E- mail: info@ministere-famille.gov.dz   LA FEMME DANS LA LEGISLATION NATIONALE SOMMAIRE PREFACE PARTIE I  STATUT DE LA FEMME DANS LA CONSTITUTION ALGERIENNE ............................... 13  Principe d’égalité entre la femme et  l’homme ................................................... 13  Liberté individuelle ...........................................