Le Statut Du Fonctionnaire

Résumé Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire. Extrait: La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus en plus

urbain, d’autant plus que les bénéfices de la vente pouvaient être employés par le gouvernement local à sa discrétion. Le gouvernement du district a empoché d’immenses revenus fonciers en employant principalement trois méthodes. Tout d’abord, les fonctionnaires ont pu vendre à des promoteurs privés des droits d’usufruit (shiyong quan) sur des terrains en possession du district (9). Ces droits pouvaient être vendus plusieurs centaines de fois le prix initial auquel le district avait racheté la terre aux

CHAPITRE I: Les droits et devoirs du fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..…..................

l’orientation à donner à sa carrière après avoir passé un BTSA en Aménagement paysagers en alternance dans une entreprise paysagiste. Il effectue donc des recherches sur les opportunités d’emploi salarié, fonctionnaire et sur les possibilités de créer son entreprise. OBJECTIFS DE MAXIME EMPLOI SALARIE FONCTIONNAIRE TRAVAILLEUR INDEPENDANT / Annexe 1: Annonce Ouest France. Poste : Chef d’équipe Paysagiste (CDD) Annexe 2 : Poste de paysagiste en CDI dans PME Les Jardins d’Eden Annexe 3 : Recrutement dans la

autorisation administrative préalable donnée par l'inspecteur du travail, fonctionnaire. – le contrat administratif. – la police administrative : activité de réglementation de l'exercice des libertés pour qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public. Le droit du travail est une loi de police. Pour le publiciste, le droit du travail est une réglementation de police spécifique. Ex: les décrets portant statuts du travail dans une profession déterminée, les textes en matières d'hygiène

(médecin, notaire, pharmacien…). Ces activités sont réglementées. On ne doit pas vendre de produits illicites, ou exercer des activités illicites. -2ème principe : Liberté du travail, c’est la liberté de choisir un régime (indépendant, salarié, fonctionnaire), un type d’emploi et choisir une entreprise. -3ème principe : Droit à l’emploi, tout le monde a le droit de travailler (s’il en a les capacités). Ces principes viennent soit de l’UE (droit européen = communautaire) soit de la Constitution

l’horaire de travail, la fourniture du matériel nécessaire, la rémunération. La subordination confère le statut de salarié ou de fonctionnaire selon la personne de l’employeur. • Dans le cas du travail indépendant, la personne est immatriculée auprès de l’organisme compétent et exerce une activité conforme à celle qui a été déclarée, en toute autonomie et sous sa propre responsabilité. Le statut est celui du travailleur indépendant. L’existence du lien de subordination constitue une condition majeure

le lieu et lhoraire de travail, la fourniture du matriel ncessaire, la rmunration. La subordination confre le statut de salari ou de fonctionnaire selon la personne de lemployeur. Dans le cas du travail indpendant, la personne est immatricule auprs de lorganisme comptent et exerce une activit conforme celle qui a t dclare, en toute autonomie et sous sa propre responsabilit. Le statut est celui du travailleur indpendant. Lexistence du lien de subordination constitue une condition majeure de lexistence

l’horaire de travail, la fourniture du matériel nécessaire, la rémunération. La subordination confère le statut de salarié ou de fonctionnaire selon la personne de l’employeur. • Dans le cas du travail indépendant, la personne est immatriculée auprès de l’organisme compétent et exerce une activité conforme à celle qui a été déclarée, en toute autonomie et sous sa propre responsabilité. Le statut est celui du travailleur indépendant. L’existence du lien de subordination constitue une condition majeure

soumis aux dispositions prévues par le statut de la fonction publique. 10 Chapitre 1 : humaines La gestion des ressources La fonction publique est organisée selon un système de carrière. Cela implique l’existence de corps (groupe de fonctionnaires formant un ensemble organisé) hiérarchisée en grades. L’agent public, recruté puis titularisé entre dans l’un de ces corps et y fait carrière en gravissant les échelons de la hiérarchie. Les fonctionnaires titulaires sont des agents titularisés